Objectifs de l’aide à l’investissement d’équipements pour les entreprises de mécanique automobile et / ou de carrosserie installées en région Pays de la Loire
Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’élimination des Déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter les entreprises de mécanique automobile et/ou de carrosserie à diminuer leur production de déchets dangereux.
En Pays de la Loire, 2 515 entreprises exercent ces activités et génèrent ainsi divers impacts sur l’environnement :
a. Production de déchets :
- Déchets banals
- Déchets dangereux (absorbants, batteries, emballages souillés, aérosols, boues de peinture, carburants en mélange …)
b. Pollution de l’eau :
- Rejets d’effluents (eaux chargées en produits dangereux) et de produits dangereux (solvants, liquides de frein, huiles usagées…) au réseau d’assainissement perturbant le fonctionnement des stations d’épuration
c. Emission de Composés Organiques Volatils (COV).
Entreprises bénéficiaires
Toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui exerce l’activité de mécanique automobile et / ou de carrosserie en Pays de la Loire.
Montant de l’aide
Le Pays de la Loire soutient les investissements selon les bases suivantes :
- 50 % du montant hors taxes des travaux d’investissement si seule subvention ou en complément jusqu’à hauteur de 50 % du montant des aides-
- Plafond de l’aide : 7 500 € Si le bénéficiaire perçoit également l’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
La subvention du Conseil régional sera réévaluée de façon à ce que le cumul des deux aides ne dépasse pas 50%.