Objectifs
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement du point de vente.
Bénéficiaires
TPE :
indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;
dont le chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur ou égal à 2 M € ;
ayant une surface de vente inférieure à 150 m² ;
en phase de création, reprise ou développement.
Territoires éligibles :
Communes de moins de 100 000 habitants et Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) dans les communes de plus de 100 000 habitants.
Sur le territoire des communes éligibles : prioritairement les centres-villes, bourgs-centres.
Sont exclus :
galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville ;
zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie ;
entreprises de l’ESS n’entrant pas dans le secteur marchand ;
SCI et sociétés patrimoniales.
Secteurs exclus :
professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers ;
activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région ;
restauration rapide ;
services à la personne, micro-crèches ;
L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;
établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d’entreprises commerciales, sans chiffre d’affaires propre ;
activités de pleine nature ;
hébergement marchand (hôtels, campings, etc.) ;
maisons de santé.
Investissements ou Opérations éligibles
Investissements :
d’optimisation énergétique ;
liés au numérique ;
à la prise en compte du handicap ;
de rénovation des locaux ;
d’équipements destinés à assurer la sécurité du local.
Ne sont pas éligibles :
acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée) ;
véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;
coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;
acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d’en faire le point de vente ;
matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,flyers, cartes de visite, etc.) ;
frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd’étude ;
achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;
aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.
Conditions d’attribution
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.
L’EPCI ou la commune où se situe l’entreprise devra contribuer à au moins 10 % des dépenses éligibles. Pour les territoires LEADER, le cofinancement pourra venir du FEADER.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Ce taux d’aide est porté à :
25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste ;
50 % des dépenses éligibles pour les buralistes et les pharmacies.
Une aide spécifique est proposée pour les entreprises de Modane et Fourneaux touchées par les inondations des 30 juin et 1er juillet 2025 : Aide aux entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations.
L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources complémentaires
Consulter la fiche du dispositif [Région Commerce et Artisanat] Financer l’investissement de mon point de vente sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes. https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/region-commerce-et-artisanat-financer-linvestissement-de-mon-point-de-vente 2024-08-28
Formulaires
Déposer une demande d’aide sur le portail de la région Auvergne Rhône-Alpes. https://aides.auvergnerhonealpes.fr/aides/#/crauraprod/connecte/F_ECO_TPE_FINV/depot/simple 2024-08-28