Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’aide au conseil en région Franche – Comté
L’aide au conseil vise à faciliter le recours à des conseils extérieurs et accompagner les entreprises de la région Franche – Comté dans leur démarche de développement et de modernisation.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au conseil
Sont bénéficiaires de l’aide au conseil, les entreprises de moins de 250 salariés situées en Franche-Comté, en règle de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales:
- De l’industrie ou de services à l’industrie,
- Du commerce,
- De l’artisanat ou des services, engagées dans le cadre d’une O.R.A.C.,
- Du transport et des loueurs de flotte d’entreprise,
- De l’économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand et cotisant à l’UNEDIC,
- De la 1re et 2e transformation du bois et agro-alimentaire,
- Les entreprises artisanales dans une démarche de production, du BTP, bureaux d’études, économistes de la construction liés au secteur de production du BTP, concepteurs (architectes),
- Les exploitations agricoles pour ce qui concerne les thématiques liées aux pratiques respectueuses de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide au conseil
Le recours à un conseil extérieur (consultant privé ou laboratoire de recherche public ou universitaire, sur des projets de recherche de pointe) peut intervenir dans les domaines suivants:
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, tous les thèmes d’étude sont éligibles,
- Pour les sociétés de 50 à 250 salariés,
Les thèmes éligibles sont fixés:
- Innovation,
- TIC,
- Design,
- Compétence (organisation, gestion, qualité, réduction du temps de travail),
- Soutien au développement international,
- Environnement et énergie (prévention des risques, maîtrise des ressources énergétiques).
L’entreprise bénéficiaire de l’aide au conseil mettra en concurrence au moins deux sociétés de conseil.
Montant de l’aide
- 50 % des coûts externes pour une intervention, avec un plafond d’aide de 30 000 €.
- Les autres collectivités pourront s’associer au dispositif d’aide au conseil, dans le cadre d’une contractualisation avec la région Franche – Comté.
Informations complémentaires sur l’aide au conseil
- Les demandes de dossier doivent être faites par courrier postal.
- Les dossiers doivent être déposés à la Direction générale des services de la région Franche – Comté ou du service économique du Département concerné.