Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour le conseil et les études stratégiques en Pays – de La Loire
Le dispositif d’aide au conseil et aux études stratégiques pour les opérateurs de filières touristiques et labellisation environnementale appui les acteurs économiques à financer un recours extérieur avant de prendre une décision importante pour la création ou le devenir d’une entreprise touristique ou réaliser un diagnostic rapide.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide au conseil et aux études stratégiques pour les opérateurs de filières touristiques et labellisation environnementale
Porteurs de projets touristiques publics ou privés :
- Collectivités locales,
- Entreprises (et groupements : GIE, etc…),
- Associations loi 1901,
- Sociétés d’Economie Mixte,
- Particuliers.
Pour le financement du premier audit de labellisation environnementale, les bénéficiaires sont les hôtels et campings classés et les centres de vacances du tourisme social et associatif.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Cette mesure a pour but de soutenir la réalisation :
- De diagnostics ou expertises rapides,
- D’études de faisabilité économique, juridique et financière pour des projets de développement d’équipements touristiques, de création de nouveaux produits ou services touristiques, des opérations de transmission d’entreprises.
- De la première labellisation ou certification environnementale (écolabel européen, norme iso 14001, label Clefverte… ou toute autre démarche de labellisation environnementale reconnue au niveau national).
Ce dispositif d’aide au conseil et aux études stratégiques pour les opérateurs de filières touristiques et labellisation environnementale exclut:
- Les études d’impact liées à la maîtrise d’oeuvre,
- Les études techniques liées à la construction ou l’agencement de bâtiments (architectes, scénographes…),
- Les études imposées pour des passages en CDEC, CDAT.
Montant de l’aide
Diagnostic, expertises rapides / Première labellisation ou certification environnementale:
- Taux 80%
- Plafond 5.000€Etude stratégique,
Etudes de faisabilité technique:
- Taux 50%
- Plafond 45.000€
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide au conseil et aux études stratégiques pour les opérateurs de filières touristiques et labellisation environnementale
Le dossier de demande de subvention peut être téléchargé sur le site internet www.paysdelaloire.fr ou demandé par courrier à :
- Monsieur le Président du Conseil régional des Pays de la Loire
- région des Pays de la Loire
- Hôtel de la région Pays de la Loire
- Direction des Actions et Innovation Economiques et International 44966 NANTES CEDEX 9