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Subvention

Aide au conseil – études touristiques en région Bourgogne – Franche-Comté

Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour l’aide au conseil pour les études touristiques en région Bourgogne – Franche-Comté

L’aide au conseil pour les études touristiques vise à faciliter le recours à  des conseils extérieurs dans le cadre de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques en région Bourgogne-Franche-Comté:

  • Définition de stratégies préalables, globales ou sectorielles.
  • Réalisation d’études de faisabilité, de diagnostic (expertises techniques, financières, commerciales, organisationnelles), de marché (connaissance de l’offre et de la demande) préalable à  la définition et/ou à  la mise en place d’un projet, audits de démarche qualité…
  • Conception de projets innovants.

Entreprises touristiques de la région Bourgogne – Franche-Comté bénéficiaires de l’aide au conseil pour les études touristiques

Sont bénéficiaire de l’aide au conseil pour les études touristiques tout porteur de projet touristique, public ou privé, quel que soit son statut.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide au conseil pour les études touristiques

La demande d’aide doit être présentée préalablement à tout commencement d’exécution de l’étude envisagée.

Les coûts admissibles sont exclusivement constitués des coûts afférents aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs.

Montant de l’aide sur l’aide au conseil pour les études touristiques

L’intervention de la région Bourgogne – Franche-Comté prend la forme d’une subvention et s’établit à  hauteur de 50 % maximum du coût de la prestation.

L’aide régionale est plafonnée à  30 000 €. Dans le cas où l’étude est portée par une personne morale de droit public et dans l’hypothèse où des cofinancements peuvent être envisagés, l’intervention de la région Bourgogne-Franche-Comté s’établira alors à  parité avec les autres cofinanceurs, avec un taux maximum d’intervention de 80 %, tous financeurs publics confondus.

Informations complémentaires

Le dossier est à  retirer auprès du Conseil régional. Il devra être adressé complet à  : Mme la Présidente du Conseil régional Service Tourisme, Artisanat, Création d’entreprise – 4 square Castan – 25031 Besançon cedex

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