Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement à l’international de la région Franche – Comté
L’aide vise à encourager les PME – PMI à se développer à l’international en les accompagnant sur les marchés étrangers dans le cadre d’un plan d’action stratégique.
Une attention toute particulière sera portée aux entreprises faiblement exportatrices.
- Entreprise réalisant plus de 10% de son CA à l’export: Subvention destinée à financer les dépenses externes générées par le projet d’une entreprise conçu autour de sa participation à un salon ou à une convention d’affaires internationale.
- Entreprise réalisant moins de 10% de son CA à l’export: Subvention destinée à financer les dépenses externes générées par le projet d’une entreprise à l’international. La participation à un salon ou à une convention d’affaire n’est pas exigée.
Entreprises de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide au développement international
Sont bénéficiaires de l’aide, les PME franc-comtoises (au sens de la définition européenne de la PME):
- Entreprises industrielles ou de services à l’industrie,
- Entreprises de transformation du bois,
- Entreprises agro-alimentaires (dans la limite de la réglementation européenne spécifique).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Entreprises réalisant plus de 10% du CA à l’export, sont éligibles:
En amont du salon/des conventions d’affaires/des invitations d’acheteurs:
- La remise à niveau des supports de communication,
- La réalisation d’une étude de marché,
- Le ciblage et l’approche de prospects,
- La réalisation d’un site internet multilingue.
Lors du salon*/des conventions d’affaires/des invitations d’acheteurs:
- Les frais de déplacement et d’hébergement (hors frais de restauration),
- Les frais de stand,
- L’accompagnement de traducteurs.* hors programme subventionné par un autre dispositif de la région de Franche-Comté.
2. Entreprise réalisant moins de 10% du CA à l’export:
- Toutes les dépenses listées ci-dessus sont éligibles qu’elles soient engagées ou non dans le cadre d’un salon ou d’une convention d’affaires.
- Dans tous les cas, les dépenses éligibles pour solliciter une subvention devront au minimum atteindre une enveloppe de 5 000 €.
Montant de l’aide
Pour les entreprises réalisant plus de 10% du CA à l’export: subvention égale à 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €
Pour les entreprises réalisant moins de 10% du CA à l’export: subvention égale à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €
Informations complémentaires sur l’aide pour le développement international
- Les demandes de dossier doivent être faites par courrier postal.
- Les dossiers doivent être déposés à la Direction générale des services de la région Franche – Comté ou au service économique du département concerné.