Objectifs de l’aide aux entreprises de production pour le développement de projets pour les nouveaux médias en région Rhône – Alpes
A/ La région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l’audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle.
B/ Ce Fonds comprend une aide au développement de projets pour les nouveaux médias, l’une des 11 mesures de la nouvelle politique de la région Rhône-Alpes « culture et numérique » lancée en avril 2011.
C/ En soutenant la création de contenus audiovisuels multi-supports et d’œuvres réalisées spécifiquement pour les nouveaux médias, la région Rhône-Alpes souhaite :
- Encourager le renouvellement artistique, la diversité culturelle et les démarches artistiques innovantes ayant une dimension interactive qui place l’internaute dans le processus de création de l’oeuvre ,
- Favoriser les passerelles entre les métiers et l’assemblage de compétences issues d’univers de création différents ,
- Accompagner l’émergence d’une économie de la création et de la production pour Internet.
D/ Les projets éligibles à une aide au développement pour les nouveaux médias peuvent être :
- Des œuvres multi-supports : destinées à plusieurs médias, dont le cinéma et/ou la télévision ,
- Des œuvres destinées exclusivement à Internet et/ou aux écrans mobiles.
E/ Sont exclus d’une aide au développement de projets pour les nouveaux médias:
- Les déclinaisons d’œuvres préexistantes,
- Les services d’information ou à vocation purement transactionnelle,
- Les concepts fondés sur des programmes de flux,
- Les productions institutionnelles,
- Les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au développement de projets pour les nouveaux médias
a. Sont éligibles à l’aide au développement de projets pour les nouveaux médias, les projets portés par :
- Une entreprise du secteur des industries de l’image installée en région Rhône-Alpes,
- Une entreprise du secteur des industries de l’image installée en dehors de la région Rhône-Alpes et impliquant de manière significative, pour ses compétences artistiques et/ou techniques,
- Une autre entreprise du secteur des industries de l’image installée en Rhône-Alpes.
b. Une même entreprise, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d’aide.
c. Un projet ayant reçu une aide au développement de projets pour les nouveaux médias peut, une fois finalisé, prétendre à une aide à la production audiovisuelle.
d. Si ce projet est retenu, l’aide au développement de projets pour les nouveaux médias obtenue précédemment sera déduite de l’aide à la production.
Condition d’attribution de l’aide au développement de projets pour les nouveaux médias
Modalités de sélection des projets :
- Comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l’état-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an.
- Le comité technique est chargé d’émettre un avis argumenté et des propositions d’attribution de subvention sur les dossiers déposés.
- Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d’élus de la région Rhône-Alpes qui émet un avis à l’attention du conseiller délégué à la culture.
- Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil de la région Rhône-Alpes, qui décide de l’attribution de l’aide.
- Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM.
Montant de l’aide
L’aide au développement de projets pour les nouveaux médias de la région Rhône-Alpes est une subvention, plafonnée à 20.000 € et à 50 % maximum du budget total de développement.