Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour le dispositif APT – aide au partenariat technologique du réseau Bpifrance
L’APT ou aide au partenariat technologique de Bpifrance permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation) pour toutes les sociétés situées en France.
Il s’agit donc :
- D’accompagner la préparation du partenariat dans le cadre d’un projet innovant,
- De faciliter la participation des sociétés françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI…), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars) européens (Programme Horizon 2020, Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extraeuropéennes.
Sociétés bénéficiaires de l’aide au partenariat technologique (APT) de Bpifrance
PME européenne:
A. entreprise de moins de 250 salariés déclarants
- Soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros,
- Soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
B. L’entreprise doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
C. Sociétés de moins de 2 000 salariés et indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 personnes.
Investissements ou Opérations éligibles
Toutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat :
- Recherche de partenaire(s),
- Négociation de l’accord de consortium,
- Recours à des conseils ou prestataires spécialisés,
- Préparation des réponses aux appels à projets,
- Des accords et des candidatures,
- Assistance et conseil juridique,
- Participation à un salon professionnel, notamment.
Montant de l’aide
Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros ou sous forme d’Avance remboursable au-delà.