Aide au partenariat technologique (APT) – Bpifrance

Objectifs

L’APT permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Il s’agit donc :
– d’accompagner la préparation du partenariat dans le cadre d’un projet innovant,
– de faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI…), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars) européens (Programme Horizon 2020, Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.

Bénéficiaires

– PME européenne : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
– Entreprises de moins de 2 000 salariés et indépendante d’un groupe de plus de 2 000 personnes.

Investissements ou Opérations éligibles

Toutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l’accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel, notamment.

Montant

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros ou sous forme d’Avance remboursable au-delà.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00