Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval des industries agroalimentaires en région Rhône – Alpes
La région Rhône – Alpes aide les entreprises agricoles à:
- Développer de nouveaux débouchés à valeur ajoutée par la mise en commun de moyens de transformation et de commercialisation,
- Développer des projets partenariaux entre les producteurs et les PME agroalimentaires souhaitant développer les produits de terroir et ce, en soutenant l’investissement et certains frais de fonctionnement nécessaire au démarrage du projet.
Les dépenses éligibles sont:
- Les dépenses d’acquisition de matériel neuf
- Les dépenses immobilières (construction ou aménagement de bâtiment, hors foncier et VRD)
- Études, conseil juridique,
- Formations,
- Essais préindustriels,
- Frais de fonctionnement liés à la coordination du projet dans la limite de 30% des dépenses totales justifiées: salaire et charge affectés à la coordination du projet, frais de déplacement.
Entreprises agroalimentaires bénéficiaires de l’aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval
Cette aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval est destinée aux groupes:
- D’au moins 3 entreprises agricoles dont aucune ne représente plus de 50% de la production transformée, rassemblée au sein d’une structure associative ou de type GIE, CUMA, SCIC…
- De coopératives ayant un projet collectif de mise en commun de moyens.
Condition d’attribution de l’aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval
- La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
- Le dossier de demande d’aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval peut être obtenu auprès des services de la région Rhône – Alpes.
- La décision d’attribution et le montant de l’aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval sont étudiés dans le cadre d’un comité technique.
Montant de l’aide
- La région Rhône – Alpes interviendra aux taux maximum de 50% pour les dépenses de fonctionnement et 20% pour les dépenses d’investissement éligibles HT.
- Le montant de l’aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval est plafonné à 75 000€ par entreprise par période de trois ans.
- Le taux peut être porté à 30% au maximum de l’investissement HT et le plafond d’aide à 125 000 € pour les projets situés en zone de montagne ou relatifs à la transformation de production biologique locale.