Objectifs de l’aide pour les Entreprises ayant des bâtiments d’élevage avicoles et porcins installées en région Champagne – Ardenne
L’ aide aux bâtiments d’élevage avicoles et porcins soutien le développement et la modernisation des élevages avicoles et porcins en région Champagne – Ardenne.
Entreprises bénéficiaires de l’ aide aux bâtiments d’élevage avicoles et porcins
Les exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles l’ aide aux bâtiments d’élevage avicoles et porcins
Les investissements éligibles sont ceux prévus dans le PMBE.
Type de bâtiment:
- Construction neuve ou extension avec ossature, charpente et bardage 100% bois,
- Rénovation : aucune condition spécifique.
Compte-tenu des contraintes sanitaires spécifiques aux filières avicoles et porcines, le soutien de la région Champagne – Ardenne peut porter sur des bâtiments mixtes avec une charpente bois de type fermettes complétée d’un bardage en bois.
Les projets d’aménagement ou de construction doivent rechercher une utilisation maximale du matériau bois et intégrer des systèmes s’inscrivant dans une logique de développement durable.
Dans le cas de constructions neuves, les équipements et aménagements permettant les économies d’énergies sont obligatoires (comme par exemple la ventilation centralisée en élevage porcin). Intégration paysagère:
- Les plantations d’arbres, d’arbustes et de plantes d’essences locales à proximité du bâtiment,
- Les clôtures, barrières et talus (attenant aux bâtiments).
Condition d’attribution de l’aide aux bâtiments d’élevage avicoles et porcins
- Agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans, (ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50% par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal),
- L’exploitation est éligible à l’aide régionale si la valeur ajoutée par effectif moyen permanent est d’au plus 50 000€,
- Les exploitants s’engagent dans une démarche d’agriculture durable (par exemple suivre le stage agriculture raisonnée réalisé par une structure agréée par la Région),
- Les exploitations dont le siège d’exploitation est situé en région Champagne-Ardenne.
Montant de l’aide
L’aide aux bâtiments d’élevage avicoles et porcins de la région Champagne-Ardenne est attribuée sous forme d’avance remboursable.
L’avance remboursable présente les caractéristiques suivantes :
- Taux nul
- Sans garantie particulière
- Remboursement sur une période de 5 ans avec un différé d’un an.
Le taux d’intervention s’établit comme suit :
- Exploitation ayant réalisé un stage « agriculture durable » 20%
- Exploitation qualifiée agriculture raisonnée 25%
- Exploitation certifiée HVE ou AB 30%Plafond de dépenses éligibles 100 000 €
Ces taux de subvention sont respectivement majorés de 10% dans le cas d’un dossier de demande porté par un jeune agriculteur (chef d’exploitation âgé d’au plus 40 ans et ayant le statut d’agriculteur à titre principal depuis moins de dix ans ou les sociétés dont le capital est majoritairement détenu par un ou des agriculteurs à titre principal âgé(s) d’au plus 40 ans et ayant le statut d’agriculteur à titre principal depuis moins de dix ans). Le cumul des aides publiques ne pourra excéder les taux des réglementations européenne et nationale en vigueur.