Objectifs de l’aide aux entreprises pour le dispositif d’aide aux entreprises en difficulté en région Aquitaine
Le dispositif d’aide aux entreprises en difficulté vise à accompagner les entreprises de la région Aquitaine dans leur plan de sauvetage et pendant leur période de difficultés structurelles.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux entreprises en difficulté
Sont bénéficiaire de l’aide aux entreprises en difficulté les PMI implantées en région Aquitaine, ayant un fort impact sur le tissu économique local et confrontées à de graves difficultés :
- Perte de 50 % de leur capital social
- Ou perte de 50 % de leurs fonds propres
- Ou situation pouvant conduire à une cessation de paiement.
Montant de l’aide
L’aide aux entreprises en difficulté prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro, d’un montant minimum de 30 000 €.
- Le remboursement s’effectue sur 5 ans avec un différé d’un an.
- Le financement du Conseil régional devra avoir un effet de levier sur d’autres financements. Il vient donc en complément d’apports en fonds propres et de concours bancaires.
- Cette aide n’est pas cumulable avec les aides au développement.