Objectifs
Soutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles et artisanales.
Investissements ou Opérations éligibles
Etudes nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées.
Thématiques éligibles :
lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées ;
résilience des activités économiques aux effets du changement climatique ;
foyers résiduels de pollution classique ;
économies d’eau ;
biodiversité.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Informations complémentaires
Sources complémentaires
Consulter la Délibération ‘Interventions en matière d’actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales’ sur le site de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. https://cdi.eau-rhin-meuse.fr/GEIDEFile/fiche_activites_eco.pdf?Archive=263787908196&File=fiche%5Factivites%5Feco%5Fpdf 2025-03-25
Règlements
Déposer une demande sur le site de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. https://rivage.eau-rhin-meuse.fr/appli/ 2025-03-25