Objectifs de l’aide aux associations et entreprises pour les études d’envergure régionale en région Auvergne
L’aide aux études d’envergure régionale a pour objectif de soutenir la réalisation d’études intéressant le développement du secteur de l’économie Sociale et Solidaire en région Auvergne.
Association et entreprises bénéficiaires de l’aide aux études d’envergure régionale
Ces études peuvent être portées par tout type de structure privée d’envergure régionale dès lors que ses compétences correspondent aux besoins et à la nature de l’étude proposée.
Les mutuelles et les fondations sont éligibles à cette aide.
Les organismes consulaires ne sont pas éligibles à l’aide aux études d’envergure régionale.
Condition d’attribution de l’aide aux études d’envergure régionale
Le dossier de demande d’aide aux études d’envergure régionale doit être constitué suivant un dossier type fourni par le Conseil régional, et adressé à ce dernier.
L’intervention ne doit être ni commandée, ni commencée avant réception, par le maître d’ouvrage, d’un courrier émanant du service responsable de l’instruction accusant réception du dossier complet.
L’aide mise en oeuvre dans le cadre de ce programme n’est pas cumulable avec les aides inhérentes aux dispositifs de soutien en faveur des structures agréées de services à la personne, des SCOP ou des SCIC, des industries culturelles.
Cette aide est examinée par la 3e Commission « Développement Durable, Aménagement Solidaire des Territoires puis sont proposées à la Commission Permanente du Conseil régional de la région Auvergne pour décision.
Montant de l’aide
L’aide aux études d’envergure régionale est attribuée sous forme de subvention.
Le taux de subvention est en principe de 25 % du coût HT ou TTC de l’opération selon la nature du maître d’ouvrage.
Cependant, selon les enjeux de l’étude en matière de structuration de l’économie Sociale et Solidaire au niveau régional, ce taux peut, à titre exceptionnel, être modulé à la hausse, sans pouvoir toutefois dépasser 50 %.
Les dépenses éligibles peuvent notamment comprendre des frais d’intervenants externes, les dépenses internes de la structure réalisant l’étude et des frais de promotion et de communication destinés à valoriser les résultats de l’étude.
Le dossier transmis à la région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes : projet d’étude détaillé, un devis estimatif et un plan de financement faisant apparaître la participation d’autres co-financeurs pour la prise en charge du coût global de l’étude.
Les frais indirects de déplacement, de restauration, d’hôtellerie ne seront pas pris en compte dans l’assiette d’éligibilité retenue par la Région Auvergne.
De plus, la région Auvergne devra obligatoirement faire partie du comité de pilotage et/ou de suivi qui aura en charge la mise en place et le suivi de l’étude ainsi financée.