Objectifs de l’aide aux entreprises pour les infrastructures nautiques en région Basse – Normandie
L’aide aux infrastructures nautiques a pour objectif de permettre aux bases d’accroître leurs activités par une amélioration de leur espace de vie.
Cette aide doit permettre une structuration et un développement des activités sportives et de loisirs des activités voile, canoë, kayak, char à voile, surf, plongée, ski nautique, aviron et kite surf.
L’aide aux infrastructures nautiques est conditionnée par la mise en oeuvre d’un plan de développement des activités nautiques, comprenant notamment une démarche de professionnalisation et de promotion globale de la structure.
A. Conditions d’éligibilité
Les projets doivent :
1. Relever d’un projet global de territoire porté par les collectivités,
2. Avoir pour objectif le développement de l’activité nautique à l’échelle du territoire :
- Développement de la pratique sportive de tous les publics (dont les scolaires)
- Développement de l’événementiel
- Démarche de promotion
- Professionnalisation de l’accueil
3. Intégrer les principes de développement durable,
4. Intégrer le bâtiment dans le respect de son environnement,
5. Intégrer une démarche de suivi et d’évaluation de l’accroissement de la pratique par le suivi d’indicateurs :
- Le nombre d’escales,
- Nombre de cours,
- Le nombre de produits touristiques vendus,
- Nombre de licenciés,
- Nombre d’événements, etc…
L’activité nautique doit être affiliée à la fédération délégataire.
B. Nature des opérations éligibles:
Sont éligibles les travaux d’investissement dans les écoles de voile, les yacht-clubs, les ports de plaisance :
- Création, réhabilitation, extension des locaux d’accueil,
- Création, réhabilitation, extension des locaux de stockage ou d’entreposage du matériel,- Amélioration paysagère des abords,
- Sécurisation des sites,
- Accès aux publics à mobilité réduite.
Ne sont pas éligibles les coûts de fonctionnement, d’entretien et de renouvellement des bâtiments existants.
C. Coûts éligibles:
- Prestations de services,
- Matières premières.
Entreprises de la région Basse Normandie bénéficiaires de l’aide aux infrastructures nautiques
Sont bénéficiaires de l’aide aux infrastructures nautiques les:
- Concessionnaires des installations portuaires,
- Écoles de voile et yacht-clubs.
- Communes,
- Communautés de communes,
- Établissements publics,
en région Basse – Normandie.
Condition d’attribution de l’aide aux infrastructures nautiques
La subvention est plafonnée à 20 % du montant des travaux.
Informations complémentaires sur l’aide aux infrastructures nautiques
Le dossier doit être déposé au service Mer & Littoral et comporter:
- Une lettre de demande de financement adressée au Président de Région,
- Les statuts, le RIB, le numéro SIRET, bilan et compte de résultat de l’année précédente,
- Un bilan des activités du club, des sportifs, du nombre de licenciés, des événements organisés,
- Un rapport détaillé du projet : présentation du projet de territoire, mobilisation des acteurs, présentation des travaux, devis,
- Le budget prévisionnel détaillé (intégrant le montant de l’aide Région et des autres collectivités),
- La délibération du conseil municipal.
Après réception et analyse du dossier, le service Mer & Littoral sera amené à rencontrer les porteurs du projet pour un complément d’information.