Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’aide aux investissements d’amélioration en élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, avicole, cunicole) en région de la Basse – Normandie
Adaptation des élevages aux nouvelles attentes sociétales (sécurité sanitaire, qualité, préservation de l’environnement, bien être animal) tout en améliorant l’organisation du travail des éleveurs.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide aux investissements d’amélioration en élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, avicole, cunicole)
- Personne physique qui exploite directement une structure agricole,
- Sociétés dotées de la personnalité morale,
- Fondations,
- Associations sans but lucratif et établissements d’enseignement et de recherche agricoles.
Condition d’attribution de l’aide
Subvention sur investissements à hauteur maximum de 40% sur une base éligible maximum de 4 000 € HT (Bovin-Ovin-Caprin) ou de 15 000 € HT (Porcin-Avicole-Cunicole).
Informations complémentaires sur l’aide aux investissements d’amélioration en élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, avicole, cunicole)
- Le demandeur dépose une demande de subvention après avoir pris connaissance de la procédure technique et financière.
- Il vous est désormais possible de faire la demande directement via le nouvel extranet des demandes de subventions : http://subventions.region-basse-normandie.fr
- Toutefois, le formulaire de demande reste disponible sur simple demande auprès de la région Basse-Normandie.
- Après instruction du dossier et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.