Objectifs de l’aide aux investissements de diversification d’une entreprise installée en Champagne — Ardenne
L’aide aux investissements de diversification vise à favoriser le maintien, voire le développement, d’un plus grand nombre d’emplois en exploitations agricoles en Champagne-Ardenne en leur apportant un complément de revenu, par la mise en place d’une diversification.
L’aide aux investissements de diversification est considérée comme diversification tout produit ou activité à caractère agricole, peu ou pas répandu(e) en Champagne-Ardenne.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux investissements de diversification
- Agriculteur à titre principal et âgé d’au plus 65 ans (ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal).
- L’exploitation est éligible à l’aide régionale si la valeur ajoutée par effectif moyen permanent est d’au plus 50 000 €.
- L’exploitation doit être située en Champagne-Ardenne (au moins 80 % de sa Surface Agricole Utile).
- Les exploitations engagées dans une démarche d’agriculture durable (par exemple, avoir suivi le stage agriculture raisonnée réalisé par une structure agréée par le Conseil régional).
À titre exceptionnel et après examen au cas par cas de leurs projets, certains agriculteurs à titre secondaire ou certaines structures associant majoritairement des agriculteurs à titre secondaire pourront être éligibles au dispositif régional.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Investissements matériels et immatériels éligibles :
a. Investissements immobiliers spécifiques :
- Construction ou aménagement de bâtiments,
- Installations fixes de production,
- Transformation,
- Conditionnement,
- Commercialisation,
b. Investissements mobiliers :
- Matériels,
- Équipements,
- Titres représentatifs de matériels ou équipements (parts de copropriété de matériel…), à condition qu’il s’agisse de matériels et équipements spécifiques de production, transformation, conditionnement, ou commercialisation
c. Études :
- Étude de faisabilité,
- Étude de projet… etc., réalisées par un maître d’œuvre tiers.
d. Pour les productions animales : animaux reproducteurs ou de souche acquise spécifiquement dans le cadre du projet de « petite diversification », et devant être conservés au moins deux ans sur l’exploitation (croît interne non éligible).
e. Pour les productions végétales : semences et/ou plants, uniquement dans le cas de productions végétales à cycle pluriannuel.
f. Pour la viticulture, uniquement les investissements en matière de commercialisation : développement des installations d’accueil et de commercialisation à la propriété.
g. Les investissements en équipements d’occasion sont éligibles dans la limite d’un coût global hors taxes n’excédant pas 30 % de la dépense subventionnable.
h. Pour le neuf, seuls les bâtiments bois (ossature, charpente et bardage) sont éligibles, sauf si les exigences sanitaires ne le permettent pas. L’ossature bois et la charpente doivent être mises en œuvre par un professionnel.
i. Main d’œuvre d’autoconstruction : dans le cas d’une réalisation totale ou partielle des investissements par de la main-d’œuvre de l’exploitation, la dépense subventionnable est majorée d’un forfait égal à 30 % du coût hors taxes des fournitures utilisées à cet effet (à l’exclusion des postes électricité, plomberie et charpente).
j. L’étude de débouchés ou de marché relative au projet est éligible si elle est réalisée par un maître d’œuvre tiers.
Condition d’attribution de la subvention
1- Le bénéficiaire des aides à la « petite diversification » s’engage à renseigner les instances publiques régionales ou leur délégation, sur d’éventuelles données techniques et/ou économiques qui pourraient être recueillies sur son projet tant au niveau de sa mise en œuvre que de ses évolutions dans le temps, et servir de référence pour la constitution ou l’instruction de dossiers similaires.
2- Le dossier n’est éligible à l’aide régionale que si une lettre d’intention relative à la mise en œuvre du projet est réceptionnée par le Président du Conseil régional avant la date de démarrage des travaux.
3-Le bénéficiaire de l’aide aux investissements de diversification s’engage à démontrer la viabilité économique de son projet.
Les dossiers dont le montant d’aide est inférieur à 400 € ne sont pas éligibles.
Conditions particulières : projet porté par une exploitation viticole pour des investissements en matière de commercialisation :
- La région Champagne — Ardenne intervient uniquement si un cofinancement FEADER est avéré,
- Une formation en matière de commercialisation doit être effectuée.