Aide aux investissements de mobilisation des bois

Objectifs

Les objectifs de cette aide sont d’améliorer, dans un cadre collectif, la compétitivité de l’approvisionnement des filières bois-énergie et bois-papier et d’accompagner leurs structurations. Cet objectif vise prioritairement la mobilisation de la ressource feuillue.

Bénéficiaires

Entreprises, notamment de travaux forestiers, ayant (ou projetant) une activité de mobilisation/valorisation des bois dans les filières énergie ou trituration (codes APE 02). Lorsque les entreprises exercent plusieurs activités, elles sont éligibles à  la condition que les activités de mobilisation et de transformation du bois soient majoritaires ou le deviennent à  l’issue du programme. Les entrepreneurs de territoire (travaux agricoles, entretien de l’espace, …) pourront être bénéficiaires lorsqu’ils développeront dans un cadre collectif des activités de transformation/valorisation de la biomasse à  des fins énergétiques ou environnementales.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes : – Acquisition de matériel professionnel spécialisé tels que : machines combinées d’abattage et de façonnage, têtes d’abattage, porteurs, débusqueurs, câbles aériens, broyeurs à  plaquettes (automoteurs ou tractés), machines combinées fixes de façonnage de bûches, matériel informatique embarqué. – Les dépenses connexes du programme (ateliers, aires de stockage, …) pourront être aidées : leur montant éligible sera alors plafonné à  50% du coût des matériels éligibles.

Montant

Le montant total des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à  50 000 €. Priorité sera donnée à  la mécanisation de l’exploitation des peuplements feuillus.Sont éligibles à  une aide régionale : – Les micro-entreprises répondant aux critères de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (JO L 124 du 20/05/2003 page 36 précisant notamment : effectif < 10 et CA<= 2M€ ). Il s’agira d’une aide venant généralement en complément des soutiens accordés par l’Etat et l’UE au titre de la mesure 123 du FEADER pour laquelle le taux maximum d’aide publique est de 40%. – Autres entreprises : les dispositifs généraux de soutien aux entreprises pourront être appliqués (adaptation des contrats d’appui, …).

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50