Aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique, en région Champagne – Ardenne

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles installées en Champagne – Ardenne pour les investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique

L’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique vise à soutenir le développement de l’agriculture biologique en accompagnant les exploitants agricoles de Champagne-Ardenne réalisant des investissements spécifiques à la pratique de l’agriculture biologique.

Entreprises bénéficiaires de l’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique

Les agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans, (ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal) sont les bénéficiaires de l’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique.

  • L’exploitation doit être située en Champagne-Ardenne (au moins 80 % de sa Surface Agricole Utile).
  • La valeur ajoutée par effectif moyen permanent de l’exploitation ne doit pas dépasser 50 000 €.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

A/Investissements matériels et immatériels éligibles :

  • Étude de faisabilité ou étude de débouchés,

B/Investissements immobiliers spécifiques :

  • Construction ou aménagement de bâtiments,
  • Installations fixes de production,
  • Transformation,
  • Conditionnement,
  • Ou commercialisation.

C/Investissements mobiliers :

  • Matériels,
  • Équipements.

La dépense subventionnable est égale au coût hors taxes des investissements éligibles.

D/Les investissements en équipements d’occasion sont éligibles dans la limite de 30 % de la dépense subventionnable.

E/Seuls les bâtiments tout bois (ossature, charpente et bardage) sont éligibles, sauf si les exigences sanitaires ne le permettent pas.

F/Dans le cas d’une réalisation des investissements par de la main d’œuvre de l’exploitation, la dépense subventionnable est majorée d’un forfait égal à 30 % du coût H.T. des fournitures utilisées (à l’exclusion des postes électricité, plomberie et charpente).

  • Le renouvellement simple de matériel, c’est-à-dire sans amélioration technique, n’est pas éligible.
  • Dans le cas de renouvellement avec amélioration technique, la valeur de reprise du matériel sera déduite de la dépense éligible.

Condition d’attribution de l’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique

Le dossier n’est éligible à l’aide de la Région Champagne – Ardenne que si une lettre d’intention relative à la mise en œuvre du projet est réceptionnée par le Président du Conseil régional avant la date de réalisation des investissements.

Montant de l’aide

L’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique de la Région Champagne – Ardenne est versée sous la forme d’une subvention.

  • Etude de débouchés : La subvention de la Région Champagne – Ardenne est égale à 50 % du coût H.T. de l’étude avec un plafond de subvention de 1 500 €.
  • Investissements matériels : Taux du Conseil régional 30 % de l’investissement éligible, Plafond : 100 000 € (100 000 € par associé dans la limite de 3)

Plafond de la subvention

300 000,0

Organisme Responsable

Conseil Régional Grand-Est - Champagne-Ardenne
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tel: 03 26 70 31 31