Objectifs de l’aide aux entreprises pour les projets collaboratifs de Bpifrance
L’aide aux projets collaboratifs de Bpifrance vise à accompagner les entreprises (PME en particulier) et les organismes de recherche dans la construction et le renforcement de coopérations pour développer l’innovation.
Les projets collaboratifs peuvent relever ou non des pôles de compétitivité.
Ils peuvent être financé dans le cadre :
- Du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), les projets PSPC (projet de recherche et développement structurant pour la compétitivité) sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles,
- Du Fonds unique interministériel (FUI), les projets labellisés par un pôle de compétitivité doivent conduire à une mise sur le marché dans un délai de cinq ans, avec des travaux de R&D réalisés sur le territoire du pôle et garantissant des retombées économiques nationales.
Entreprises de France bénéficiaires de l’aide aux projets collaboratifs de Bpifrance
Partenaires de projets collaboratifs des pôles de compétitivité :
- Entreprise, quelle que soit sa taille,
- Laboratoire ou organisme public de recherche, organisme de formation.
- Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.
Investissements ou Opérations éligibles
- Le projet d’innovation collaboratif stratégique doit rassembler au moins trois structures dont deux entreprises, incluant la société chef de file du projet (celle qui en a l’initiative).
- Le projet doit être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de recherche et développement.
Dans le cadre d’une coopération internationale existante, une collaboration associant une entreprise française, si possible PME, et une entreprise étrangère est admissible (plus un ou des laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation).
Les grands groupes ou entreprises étrangères peuvent être partenaires mais ne pourront pas bénéficier d’aide financière dans le cadre.
Montant de l’aide
- FUI : à partir de 750 000 euros,
- PIA/PSPC : à partir de 3 000 000 euros.
Modalités
Participation au financement du projet :
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sous forme mixte de subventions et d’avance récupérable émanant de l’Etat (PIA), en fonction des risques de projets |
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sous forme de subvention émanant de l’Etat (FUI) ou des collectivités territoriales |
L’assiette de l’aide est constituée par les dépenses internes ou externes directement liées aux travaux de recherche industrielle et développement expérimental du projet