Objectifs de l’aide aux demandeurs d’emploi pour la reprise ou à la création d’entreprise de Pôle Emploi
Le dispositif d’aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise vise à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les allocataires de l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ont deux possibilités (non cumulables) en cas de création ou de reprise d’une entreprise :
- Recevoir un complément à l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) sous forme d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
- Maintenir partiellement leur allocation pendant la phase de démarrage.
Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise
Allocataires de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ayant obtenu l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise).
Ne sont pas concernés par cette aide les salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (en cas de licenciement avant le début de leur préavis).
Les demandeurs d’emploi dans cette situation peuvent cependant obtenir le maintien partiel de leur ARE.
Condition d’attribution de l’aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise
Pour bénéficier de cette aide, l’allocataire de l’ARE doit avoir obtenu l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE),
Les allocataires de l’ARE qui perçoivent cette aide ne peuvent plus bénéficier du maintien partiel de leurs allocations.
Montant de l’aide
Aide correspondant à 45 % du montant des allocations qui restent dues par les ASSEDIC à la date où le bénéficiaire débute son activité.
Elle est versée en deux fois :
- Premier versement à la date de début d’activité,
- Deuxième versement après 6 mois.
Maintien partiel des allocations :
- L’allocataire peut continuer à percevoir une partie de ses allocations pendant la phase de démarrage de reprise ou de création d’entreprise. A condition que ses nouvelles rémunérations ne dépassent pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ses allocations.
- Cet accompagnement est possible dans la limite des droits aux allocations et au maximum pendant 15 mois.