Objectifs de l’aide aux entreprises agroalimentaires pour l’investissement des industries agroalimentaires (ARIAA) en Pays de la Loire
L’aide régionale à l’investissement des industries agroalimentaires (ARIAA) de la région Pays de la Loire vise à:
- Accompagner la modernisation des entreprises agro-alimentaires.
- Ancrer les productions agricoles et leur transformation sur le territoire régional.
Entreprises agroalimentaires du Pays de la Loire bénéficiaires de l’aide régionale à l’investissement des industries agroalimentaires (ARIAA)
Sont bénéficiaires de l’aide, les entreprises de moins de 750 salariés et de moins de 200 M€ de chiffre d’affaires,
A. Pour les entreprises qui transforment, conditionnent ou stockent majoritairement leur propre production agricole, cette activité devra être exercée par une entité juridiquement distincte de son activité de production et employer au moins 5 ETP/an.
B. Secteur concerné: conditionnement
C. stockage et transformation des produits agricoles et alimentaires de l’annexe 1 du traité de l’U.E, privilégiant la valorisation des filières agricoles régionales et des produits de la mer européens.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Les projets exceptionnels supérieurs à 10 M€ d’investissements éligibles pourront faire l’objet d’un montage d’appui financier spécifique.
- Dans un objectif de valorisation de leurs territoires, les Départements ont la possibilité d’intervenir sur la partie immobilière des projets, indépendamment des plafonds de l’ARIAA.
- Les dossiers sont examinés par la Commission Permanente du Conseil Régional, qui apprécie l’intérêt régional et détermine en fonction le montant de l’aide.
Montant de l’aide
Nature de l’aide: subvention
A. Assiette: programmes triennaux d’investissements productifs: bâtiments, équipements, matériels, à l’exclusion des matériels roulants, d’occasion, des équipements de renouvellement à l’identique, des terrains, des VRD, et des locaux administratifs, l’acquisition des biens immobiliers est également exclue.
B. Assiette plancher: 150 000 €, ramenés à 100 000 € pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires annuel).
C. Taux d’intervention
a) entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d’affaires: taux d’aide maximal: 10 % (+ 10 % FEADER ou FEP).
b) entreprises comprises entre 250 et 750 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 M€ et 200 M€: taux d’aide maximal: 5 % (+ 5 % FEADER ou FEP)
D. Bonification des taux d’intervention: les taux maxima ARIAA ci-dessus sont doublés pour les projets s’insérant dans les priorités régionales « qualité » et/ou « proximité »:
a) à Projets développant la production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO): produits agrobiologiques, labels rouge, appellations d’origine contrôlée (AOC), appellations d’origine protégée (AOP), indication géographiques protégées (IGP)…
b) à Projet s’insérant dans des opérations de proximité dans le cadre défini par la région Pays de la Loire (charte, référentiel).
E. Plafond de l’aide régionale: 400 000 €
Informations complémentaires sur l’aide régionale à l’investissement des industries agroalimentaires (ARIAA)
- Les projets exceptionnels supérieurs à 10 M€ d’investissements éligibles pourront faire l’objet d’un montage d’appui financier spécifique.
- Dans un objectif de valorisation de leurs territoires, les Départements ont la possibilité d’intervenir sur la partie immobilière des projets, indépendamment des plafonds de l’ARIAA.
- Les dossiers sont examinés par la Commission Permanente du Conseil Régional, qui apprécie l’intérêt régional et détermine en fonction le montant de l’aide.