Objectifs de l’aide régionale au démarrage d’activité pour les entreprises ou A.R.D.A en région Guadeloupe
L’aide régionale au démarrage d’activité a pour objet de soutenir les projets de création des très petites entreprises (moins de 10 salariés) portés par des personnes disposant de peu de moyens et accédant plus difficilement au crédit bancaire.
Autres aides en France : Le Fonds Régional d'Aide au Secteur Artisanal (FRASA) en région Guadeloupe, Emplois-Tremplins en région Guadeloupe.
Elle vise à favoriser l’émergence de micro-projets en participant au financement des programmes d’investissement des entreprises en région Guadeloupe.
Entreprises de la région Guadeloupe bénéficiaires de l’aide régionale au démarrage d’activité
Sont bénéficiaires de l‘aide régionale au démarrage d’activité en région Guadeloupe:
1. Les entreprises:
- Toute personne physique ou morale régulièrement constituée,
- Ayant pour objet l’exercice d’une activité artisanale, commerciale ou de service,
- Y compris les auto entrepreneurs (dès lors que l’activité est exercée à titre principal et sous réserve de la production du justificatif d’inscription à un centre de formalités des entreprises).
- Les entreprises en création ou ayant moins d’un an d’existence.
2. Les entreprises créées par le public suivant :
- Demandeurs d’emploi
- Allocataires du RMI
- Bénéficiaires de contrats précaires
- Bénéficiaires d’allocation solidarité, allocations de retour à l’emploi…
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont éligibles :
- Les coûts d’acquisition de matériel d’équipement et/ou de production liés au démarrage de l’activité,
- Les loyers dus dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail contractés pour le financement d’un investissement,les brevets ou licences d’exploitation.
Et, dans la limite du premier trimestre :
- Les coûts d’acquisition du stock initial (marchandises, matières premières) pris en compte au démarrage de l’activité,
- Les loyers du local d’exploitation,
- Les frais de communication liés au démarrage d’activité,
- Les coûts relatifs aux postes suivants : stock, loyers et frais de communication sont pris en charge, chacun, dans la limite de 15% maximum du coût total des postes de dépenses éligibles.
Condition d’attribution de l’aide régionale au démarrage d’activité
La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil Régional.
Montant de l’aide
Le montant maximal de l’aide régionale au démarrage d’activité est plafonné à 10 000 €.
Le taux de l’aide est de 30 % du montant total HT du programme d’investissement éligible. Cependant, ce montant sera majoré de 15 % si l’activité répond à au moins l’un des critères suivants :
1. Être située dans des zones de développement économique prioritaire suivantes :
A. Nord Grande-Terre :
- Anse-Bertrand,
- Port-Louis,
- Petit-Canal,
B. Côte-sous-le-vent :
- Baillif,
- Vieux-Habitants,
- Bouillante,
- Pointe Noire,
C. Zone des Grands Fonds :
- Moule,
- Sainte-Anne,
- Abymes,
- Morne à l’Eau,
- Gosier,
D. Pour les Îles du sud (Désirade, Marie-Galante, les Saintes), la bonification sera portée à 20%, du fait de leur double insularité,
2. Contribuer à la promotion et à la mise en valeur de la culture et du savoir-faire local,
3. Présenter un caractère innovant,
4. Être portée par les jeunes de 18 à 25 ans,
5. Être portée par les personnes de 26 à 35 ans défavorisées, non indemnisées ou reconnues handicapées par la législation nationale.