Objectifs de l’aide régionale aux actions collectives pour le développement des entreprises installées en Alsace
L’aide régionale aux actions collectives a pour objectif d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice d’un nombre significatif d’entreprises cibles.
La région Alsace apporte un soutien adapté à la nature de l’action proposée :
- Le soutien aux regroupements d’entreprises
- Le soutien aux actions de structuration de pôles et filières d’excellence
- Le soutien aux opérations de sensibilisation ou d’animation sur des thématiques stratégiques
Entreprises bénéficiaires de l’aide régionale aux actions collectives
1- Les actions collectives devront avoir pour cibles prioritaires les PME.
2- L’aide est attribuée au porteur de projet qui assure l’ingénierie et le portage de l’action collective.
3- Le portage peut être assuré par des opérateurs très divers :
- Collectivités,
- Groupements d’entreprises locaux,
- Chambre consulaire et autres organisations professionnelles,
- Associations,
- Opérateurs privés, etc.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
I. Le soutien aux regroupements d’entreprises :
1- Les actions doivent découler d’une volonté commune des entreprises de fédérer leurs ressources et leurs moyens et d’élaborer une stratégie collective.
Celle-ci peut concerner des thématiques telles que :
- L’export,
- Les achats,
- La gestion des déchets,
- La technologie,
- Les ressources humaines, etc.
2- Concernant l’export, n’est pas éligible à ce titre la participation ponctuelle à un salon professionnel, sans projet collectif.
II. Le soutien aux actions de structuration de pôles et filières d’excellence :
Les projets doivent être basés sur :
- L’établissement d’un diagnostic partagé du pôle ou de la filière et de ses enjeux,
- Sur l’élaboration d’une stratégie à moyen et long terme et la définition d’un plan d’actions collectives.
III. Le soutien aux opérations de sensibilisation ou d’animation sur des thématiques stratégiques :
- Actions de sensibilisation,
- D’animation,
- De diagnostic,
- De partage d’expériences à destination d’entreprises confrontées à des enjeux communs qui peuvent être sectoriels ou transversaux.
Montant de l’aide
I. Le soutien aux regroupements d’entreprises :
- L’aide régionale est dégressive sur trois ans.
- Elle est plafonnée à 50 % des dépenses la première année,
- 30 % la deuxième année et 20 % la troisième année.
- Concernant les investissements matériels, l’aide est plafonnée à 20 %.
II. Le soutien aux actions de structuration de pôles et filières d’excellence :
- La participation de la région Alsace représente 30 % à 50 % du montant total du programme.
- Celui-ci peut s’étendre sur une durée de 1 à 3 ans.
Selon la nature du projet, l’ensemble des aides publiques pourra, le cas échéant, atteindre 90 % du budget éligible de l’opération.
La nature des dépenses éligibles ainsi que le taux d’intervention seront définis au cas par cas, selon la nature, l’envergure et l’intérêt du projet pour l’économie régionale.
III. Le soutien aux opérations de sensibilisation ou d’animation sur des thématiques stratégiques :
- La participation de la région Alsace représente 30 % à 50 % du coût de l’opération.
Selon la nature du projet, l’ensemble des aides publiques pourra, le cas échéant, atteindre 90 % du budget éligible de l’opération.
La nature des dépenses éligibles ainsi que le taux d’intervention seront définis au cas par cas, selon la nature, l’envergure et l’intérêt du projet pour l’économie régionale.
Plafond de l’aide régionale aux actions collectives
200 k
Modalité de versement de l’aide
- L’aide régionale est dégressive sur trois ans.
- Elle est plafonnée à 50 % des dépenses la première année, 30 % la deuxième année et 20 % la troisième année.