Objectifs de l’aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE : Approche globale de l’entreprise pour les entreprises région Languedoc – Roussillon
ASTRE accompagne les programmes de développement des PME-PMI en région Languedoc – Roussillon.
L’aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE permet de fédérer l’ensemble des outils financiers nécessaires au projet et de renforcer pendant la phase critique de croissance les capitaux permanents de l’entreprise par une avance remboursable à taux « zéro » accompagnée d’un différé de remboursement de trois ans.ASTRE est assortie d’une prime à la performance d’un montant maximum de 5 000 € par emploi créé par le projet, dans la limite de 20 emplois.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au développement ASTRE
Sont bénéficiaires de l’aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE les entreprises des secteurs de l’industrie, du service à l’industrie et du commerce de gros en région Languedoc – Roussillon.
Pour être bénéficiaire, vous devez remplir les conditions prévues dans les dispositions générales d’aides aux entreprises votées en Conseil Régional de la région Languedoc – Roussillon du 21 avril 2009.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
L’avance remboursable concerne les dépenses suivantes :Dépenses immatérielles : l’accroissement du besoin en fonds de roulement généré par le projet, frais et salaires liés aux recrutements (notamment d’encadrement) , autres dépenses immatérielles non couvertes par des dispositifs publics ou privés.
Montant l’aide stratégique régionale aux entreprises
Le projet de développement: donne lieu à une avance remboursable à taux zéro consentie à l’entreprise dans les conditions suivantes:
- Montant minimal : 75 000 €,
- Montant maximal : 300 000 €
Maximum 3 années de différé d’amortissement, remboursement en 20 versements trimestriels égaux (5 ans).
En outre, l’aide doit respecter les critères suivants :
a. Être égale au maximum au niveau des fonds propres du bénéficiaire,
b. Représenter 50 % maximum du montant total considéré :
- Investissement immatériel (R & D non financée par d’autres dispositifs, formation, communication, etc…), augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le programme.
- Prime à la performance La convention qui met en place l’avance remboursable, établit les critères de performance et d’évaluation de la stratégie mise en oeuvre.
Au terme de la troisième année, une seconde délibération de la région Languedoc-Roussillon peut, au vu des résultats -notamment en termes d’emplois-, attribuer à l’entreprise bénéficiaire une aide plafonnée à 100 000 €.
Ce dispositif exige au préalable :
L’étude du projet
- Pour s’assurer de sa viabilité globale, chaque projet doit être validé dans tous ses aspects (économiques, humains, financiers, etc….) et comporter un bilan prévisionnel complet (compte de résultats prévisionnels, bilans prévisionnels, plan de financement et de trésorerie).
- Pour réaliser cette étude de faisabilité, il est possible de faire appel à un expert extérieur et bénéficier d’une subvention de 15 000 € maximum pour un total maximum de 30 000 €.
L’approche stratégique Dans ce cadre, une procédure GEODE de la Banque de France peut être mobilisée -diagnostic personnalisé et analyse prévisionnelle.
L’ensemble du projet est soumis à un principe de subsidiarité, ouvrant une priorité à l’intervention des partenaires bancaires, notamment sur l’investissement matériel, ou aux dispositifs de la Région et d’OSEO sur l’innovation.
La mobilisation du fonds régional de la région Languedoc – Roussillon de garantie peut faciliter l’engagement des partenaires bancaires de l’entreprise.
Documents additionnels pour l’aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE
http://www.info-entrepriseslr.fr/content/download/54480/776355/version/1/file/Dispositions+g%C3%A9n%C3%A9rales+d%5C%5C%5C047aides+aux+entreprises+-+2008_2013.pdf