Objectifs de l’aide aux entreprises par le dispositif TPE jeune apprenti
Le dispositif d’aide TPE jeune apprenti permet une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis de moins de 18 ans pour la première année du contrat.
Tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide TPE jeune apprenti
Sont bénéficiaire du dispositif d’aide TPE jeune apprenti les entreprises de moins de 11 salariés.
Opérations éligibles
Embauche d’apprentis de moins de 18 ans pour la première année du contrat.
Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.
Montant de l’aide
Le dispositif d’aide TPE jeune apprenti financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1.100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide TPE jeune apprenti
Le dispositif d’aide TPE jeune apprenti est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage.
Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées :
- Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire,
- L’employeur pourra se connecter au portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr),
- Et valider la demande d’aide pré-remplie.
Organisme responsable
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle – 75007 Paris
tél. : 01 44 38 38 38 – site : www.apprentissage.gouv.fr