Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour la gestion durable des forêts et à la structuration de la filière bois en région Aquitaine
L’aide à la gestion durable des forêts et à la structuration de la filière vise à créer un environnement favorable à la compétitivité du secteur forestier de la région Aquitaine, en favorisant notamment :
- L’innovation en encourageant la recherche et le développement,
- Le transfert et la vulgarisation des compétences,
- La promotion des forêts et du matériau bois,
- L’accompagnement des démarches sectorielles et collectives.
Entreprises sylvicoles bénéficiaires de l’aide à la gestion durable des forêts et à la structuration de la filière bois
Sont bénéficiaire de l’aide tout porteur de projet collectif visant à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une action de développement de la filière.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide à la gestion durable des forêts et à la structuration de la filière
Actions éligibles :
- Les démarches d’innovation et/ou de progrès- les projets labellisés par le pôle de compétitivité XYLOFUTUR ou actions validées dans le cadre du Plan climat Aquitain
- Les actions de regroupement des opérateurs économiques du secteur forestier débouchant sur des actions collectives relevant d’une stratégie commune ou de démarches interprofessionnelle
- Les opérations visant à améliorer l’environnement socio-économique, technologique ou scientifique de la filière- les actions visant à renforcer la professionnalisation des acteurs de la filière
- Les actions de promotion et d’animation économique (mise en valeur des savoir-faire, des compétences et de l’image de la région Aquitaine : salons professionnels, colloques, manifestations à caractère économique…).
Montant de l’aide
Les frais internes et externes qui concourent à la réalisation du programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet sont éligibles à l’aide à la gestion durable des forêts et à la structuration de la filière.
Les dépenses seront retenues en HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est assujetti le ou (les) bénéficiaire(s).
L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention de la région Aquitaine seront définis lors de l’instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l’économie régionale.