Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’accompagnement de l’apprenti dans la formation en Bretagne
L’aide de la région Bretagne vise à:
- Faire reconnaître l’effort consenti par l’employeur d’apprenti qui permet à un jeune de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation d’apprentis (CFA) et assure sa formation au sein de l’entreprise,
- Faire de l’apprentissage une filière de formation de qualité en augmentant le taux de succès aux examens, en renforçant la relation entre le CFA et l’entreprise tout en luttant contre l’absentéisme aux cours.
Entreprises de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide aux employeurs pour l’accompagnement de l’apprenti dans la formation
L’aide est attribuée aux:
- Entreprises privées,
- Associations,
- Établissements de la fonction publique hospitalière,
- Communes et EPCI dont la population est inférieure ou égale à 15 000 habitants et ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet 2012.
Le lieu de travail de l’apprenti doit se situer en Bretagne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les aides aux employeurs d’apprentis sont composées de 4 aides distinctes réparties en 2 catégories:
A. Une aide proratisée selon la durée effective du contrat d’apprentissage
B. Des bonifications qualitatives (pour tout contrat dont la durée est supérieure à 6 mois):
- Une aide à l’assiduité,
- Une aide à l’engagement de l’entreprise dans la formation,
- Une aide à la mixité.
Condition d’attribution de l’aide aux employeurs pour l’accompagnement de l’apprenti dans la formation
La région Bretagne adresse une notification d’ouverture de droits à l’employeur d’apprentis. Celui-ci vérifie les informations y figurant puis retourne l’attestation sur l’honneur complétée avec un RIB professionnel directement à la région Bretagne.
Montant de l’aide
Aide proratisée
- Le montant est attribué en fonction de la durée effective du contrat. En cas de rupture ou avant le terme initialement prévu, l’aide perçue par l’employeur au titre de l’aide proratisée est calculée de la date de début de contrat jusqu’à la date de la rupture (mois complets réalisés).
- Montant: 1 020 € pour un an (12 mois complets)
Bonifications qualitatives:
1. Aide à l’assiduité
L’aide à l’assiduité est versée aux employeurs sous réserve que l’apprenti ait:
- Moins de 10 % d’heures d’absences injustifiées au CFA par rapport à la durée prévue de la formation (parcours de l’apprenti),
- Moins de 20 % d’heures d’absences totales (justifiées et injustifiées) par rapport à la durée prévue de la formation (parcours de l’apprenti),
- Achevé son cycle de formation: pas de rupture du contrat avant la fin des cours au CFA. Montant : 900 € par année de cycle de formation. Cette prime n’est pas proratisée.
2. Aide à l’engagement
L’aide à l’engagement est versée aux employeurs sous réserve que l’employeur ou le maître d’apprentissage reçoive, au moins une fois par an, un représentant du centre de formation de son apprenti pour une visite en entreprise afin d’échanger sur le déroulement de la formation du jeune en entreprise.
- Chaque année, elle doit se dérouler avant le début de l’année de formation suivante.
- L’année de l’examen, impérativement avant la fin des cours au CFA. Montant: 200 € par année de cycle de formation. Cette prime n’est pas proratisée.
3. Aide à la mixité
L’aide à la mixité est versée aux employeurs sous réserve que l’employeur recrute une jeune femme dans les métiers traditionnellement masculins et un jeune homme dans les métiers traditionnellement féminins. Montant: 300 € par année de cycle de formation.