Objectifs de l’aide aux entreprises en région Provence-Alpes-Côte d’Azur – contrat de développement pour l’emploi CDE
Le Contrat de développement pour l’emploi CDE vise à renforcer les entreprises en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour développer l’emploi, l’un des axes stratégiques du Schéma régional de développement économique.
L’un des moyens d’y parvenir est de favoriser l’économie de réseaux, au travers de dynamiques de coopération d’entreprises au sein des réseaux d’entreprises labellisés « PRIDES » par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au terme de son appel à projets ou en voie de l’être.
Le Contrat de Développement pour l’Emploi CDE est l’outil privilégié de la Région pour accompagner le développement des PME/PMI des PRIDES.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la CDE
Ce sont les PMI-PME qui répondent aux critères suivants :
- Appartenir à un PRIDES labellisé ou en voie de l’être, ou bien s’engager à y participer
- Avoir son siège social situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Relever prioritairement d’une activité industrielle ou de services à l’industrie à contenu technique ou technologique
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Le Prêt au Contrat développement pour l’Emploi
- Il est destiné aux dépenses immatérielles éligibles qui composent l’assiette du prêt, s’étalent sur 3 ans maximum et sont constituées principalement des coûts internes et externes.
liés :
- Au processus d’innovation (frais de R&D, de brevet, d’acquisition de technologie, de lancement industriel et commercial …)
- À l’intégration des TIC ou technologies de l’information et de la communication
- Au développement à l’international (études de marchés, frais de constitution d’un service export, de prospection, de création d’une structure à l’étranger…).
Les investissements matériels liés à des actions concourant au développement durable de l’entreprise (volet environnemental, prévention-sécurité, etc.) peuvent, le cas échéant, entrer dans l’assiette des dépenses éligibles.
La subvention :
- Les dépenses éligibles étant sont les dépenses externes en direction d’organismes de formation de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Ces dépenses sont prévues par l’entreprise dans un plan de formation pluriannuel présenté dans le cadre de son programme stratégique de développement.
- Ce plan doit avoir été élaboré en concertation avec les instances représentatives du personnel.
- Il doit faire une large place aux formations certifiantes en direction des bas niveaux de qualification et facilitant l’accès des femmes aux différentes actions du plan.
Condition d’attribution de l’aide contrat de développement pour l’emploi
après examen du projet par un groupe d’experts, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose à l’entreprise un Contrat de développement pour l’emploi sur trois ans, dans lequel sont précisées les différentes aides : prêt et/ou subventions.
Montant de l’aide
Le Prêt pour le contrat de développement pour l’Emploi :
- Il s’agit d’un prêt à taux zéro à hauteur maximum de 50 % des dépenses éligibles et plafonné à 300 K€remboursables sur 7 ans trimestriellement de façon linéaire et sans différé.
- Il intervient en complément d’autres financements privés (banques, capital-risque, fonds propres…) ou publics et pourra être complété par les autres collectivités en fonction de leurs propres dispositifs.
La subvention :
- Au titre de la formation des salariés, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peut cofinancer chaque année jusqu’à 50 % (plafonné à 20 000 €) de l’effort supplémentaire consenti à ce titre par l’entreprise,
- Au titre du développement durable : l’aide de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (FRAC Développement durable) consiste en une subvention à hauteur maximum de 50 % du coût hors taxes de la prestation du conseil extérieur hors frais et plafonnée à 30 000 € (le taux peut être porté à 80 % dans le cas d’un coût de la prestation inférieur à 5 000 €).