Aides aux entreprises – Le Prêt régional à la création d’entreprise – PRCE

Objectifs

Le soutien à  la création d’entreprises régionales à  fort potentiel de développement a été identifié comme un enjeu important par le Schéma régional de développement économique. Ces entreprises, dont la création nécessite souvent des mises de fonds initiales élevées, on en effet la capacité de créer à  terme de nombreux emplois. L’objectif de la mesure est de créer un effet de levier important sur la mobilisation de concours bancaires.

Bénéficiaires

Les entreprises créées depuis moins d’un an dont le siège social est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les secteurs d’activités suivants :- production industrielle ou artisanale- services à  l’industrie- industrie du multimédia, des TIC et de l’audiovisuel- logistique- BTP à  caractère innovant- négoce de gros, à  l’exception de la grande distribution- hôtellerie-restauration en zone de massif à  l’exception des 4 étoiles et plus.

Condition d’attribution

Le dossier de demande de prêt doit être déposé dans l’année qui suit la création de l’entreprise auprès :- de la Chambre de commerce et d’industrie ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat et de l’Union des SCOPS du lieu d’implantation de l’entreprise- de la plate-forme d’initiative locale pour l’emploi du lieu d’implantation de l’entreprise- des pépinières technologiques régionales.

Montant

– prêt direct à  l’entreprise permettant de boucler le plan de financement du projet de création- taux nul et sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans de manière progressive. Prêt porté au bilan de la société bénéficiaire en fonds propres.- montant du prêt compris entre 15 000 € et 75 000 €, plafonné à  45 000 € pour les services administratifs aux entreprises.- pour les demandes de PRTE supérieures à  75 000 €, un apport personnel du repreneur en fonds propressignificatif en rapport avec la dimension du projet sera exigé.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20

Tel: 04 91 57 50 57 - Fax: 04 91 57 51 51