Aides aux entreprises – Le Prêt régional à la création-innovation – PRCI en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Objectifs des aides aux entreprises en région Provence – Alpes -Côte d’Azur – Prêt régional à la création-innovation – PRCI

L’une des trois grandes orientations retenues par le Schéma régional de développement économique est d’encourager au sein des entreprises une politique d’innovation pour leur permettre de se développer et de créer des emplois.

Ce Le Prêt régional à la création-innovation – PRCI vise donc à  aider les jeunes entreprises en région Provence – Alpes – Côte d’Azur qui ont des difficultés à  mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements immatériels liés à  des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel, créateurs d’emplois à  terme.

Entreprises en région Provence – Alpes -Côte d’Azur de la bénéficiaires du Prêt régional à la création-innovation – PRCI

Sont bénéficiaire du Prêt régional à la création-innovation – PRCI:

  • Les TPE et les PME/PMI en région Provence – Alpes – Côte d’Azur de moins de 3 ans
  • En situation financière saine et en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales
  • N’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total est supérieur à 2000 salariés.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Les dépenses prises en compte sont les dépenses internes et externes, matérielles ou immatérielles liées au programme d’innovation dans la phase de pré-lancement industriel d’un produit, d’un procédé ou d’un service :

  • Mise au point de préséries,
  • Outillages d’essais, études d’industrialisation pour la mise au point définitive,
  • Études liées à  la fabrication (design, ergonomie, analyse de la valeur)
  • Études de la stratégie marketing,
  • Frais de première démonstration…

Condition d’attribution de l’aide au prêt régional à la création-innovation – PRCI

les dossiers sont communiqués conjointement au Service des initiatives économiques et du développement des entreprises du Conseil régional de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et à BPI France-Innovation pour une instruction commune.

Montant de l’aide

L’aide plafonnée à 150 000 € est mise en place sous forme d’une avance remboursable à taux zéro à  hauteur maximum de 50 % de l’assiette éligible et de 40 % du montant du programme total.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20

Tel: 04 91 57 50 57 - Fax: 04 91 57 51 51