Objectifs des aides aux entreprises pour le prêt régional au maintien de l’emploi – PRME en Provence – Alpes – Côte d’Azur
A/ La mesure s’inscrit dans le cadre de la volonté de la région Provence -Alpes -Côte d’Azur d’accompagner et d’anticiper les mutations économiques, l’un des axes stratégiques du Schéma de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur de développement économique, grâce à une politique de consolidation du tissu économique.
B/ L’enjeu est d’éviter des fermetures d’entreprises et des destructions d’emplois qui contribuent à fragiliser les territoires concernés. Il peut s’agir :
- De soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l’activité se situe (abandon par un groupe d’une branche d’activité pouvant s’avérer viable)
- Ou de soutenir et renforcer des entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles en leur permettant de passer ce cap difficile.
Entreprises bénéficiaires du prêt régional au maintien de l’emploi – PRME en Provence – Alpes – Côte d’Azur
Les entreprises de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur dont l’effectif et le développement ont un impact significatif sur le tissu économique du bassin d’emploi où elles se situent et présentant à terme des possibilités de croissance et de rentabilité dans leur secteur d’activité.
Ces entreprises doivent :
- Avoir leur siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Avoir un effectif de moins de 500 personnes et justifier qu’au moins 70 % de cet effectif est situé sur un bassin d’emploi régional
- Relever prioritairement d’une activité industrielle ou de service à l’industrie
- Être créées depuis au moins 5 ans (ou présenter au moins trois bilans)
- Être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales.
Condition d’attribution du prêt régional au maintien de l’emploi – PRME
Les dossiers sont instruits par le Service des initiatives économiques et du développement des entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Montant de l’aide
A/ Le PRME est un prêt direct à l’entreprise.
- Le prêt régional au maintien de l’emploi – PRME a une durée de 7 ans, avec un différé de remboursement de deux ans.
- Il est remboursable trimestriellement de manière linéaire.
- Cette durée pourra être allongée (dans la limite de 10 ans) en fonction du montant de prêt accordé.
B/ Le PRME est un prêt sans garantie à taux zéro, d’un montant maximum de 300 000 € sur la base de 2 500 € par emploi créé et ou maintenu. Ce montant pourra être porté à 4 000 € par emploi en zone de massif.