Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles à l’ investissements par les CUMA pour une agriculture durable et innovante en région Basse – Normandie
le dispositif Aides aux investissements par les CUMA pour une agriculture durable et innovante vise à inciter les agriculteurs en région Basse – Normandie à recourir aux CUMA pour limiter leurs investissements individuels et réduire ainsi leurs coûts.
L’objectif est aussi de favoriser l’achat de matériels innovants ou en lien avec la stratégie du développement durable:
- Économie d’énergie
- Valorisation de l’herbe,
- Gestion des effluents d’élevage…
non pris en charge dans le cadre d’autres mesures.
Ce dispositif fait l’objet d’un ou plusieurs appels à projets annuels.
Entreprises agricoles bénéficiaires de l’aide à l’ investissements par les CUMA pour une agriculture durable et innovante
Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA)
Condition d’attribution de l’aide
- Versement d’une subvention sur la base d’un taux maximum de 20 % de l’investissement éligible,
- Bonifié de + 5% si au moins un jeune agriculteur est adhérent au groupe CUMA
Sont éligibles pour les aides aux investissements par les CUMA pour une agriculture durable et innovante :
- Les investissements matériels,
- Équipements et les constructions,
- Selon une liste qui sera présentée à la commission permanente de la région Basse-Normandie.
Informations complémentaires sur le dispositif Aides aux investissements par les CUMA pour une agriculture durable et innovante en région Basse – Normandie
Les actions éligibles à cet appel à projets portent sur les investissements neufs permettant une économie d’énergie, une valorisation de l’herbe, une économie des charges de mécanisation…
Les appels à projets préciseront le taux d’aide, les bonifications éventuelles en fonction de la situation des demandeurs (jeunes agriculteurs) ou de la filière concernée, le montant d’investissement plafond éligible et la liste des matériels pouvant faire l’objet d’une aide, ainsi que les conditions de sélectivité des dossiers.
Base Juridique Régime notifié dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal et de sa déclinaison régionale, le Document Régional de Développement Rural
Documents additionnels
La date prévisionnelle du prochain appel à projet est le 1er octobre 2012.