Objectifs des aides versées aux employeurs d’apprentis pour une entreprise installée en Alsace
Le dispositif des aides versées aux employeurs d’apprentis sert à encourager les employeurs à recruter des apprentis et les soutenir financièrement pendant toute la durée du contrat en raison de leur mission formatrice.
Entreprises bénéficiaires des aides versées aux employeurs d’apprentis
- Les employeurs d’apprentis du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial,
- Les employeurs d’apprentis des entreprises labellisées « métiers d’art » par la FREMAA.
Condition d’attribution de la subvention
1- L’employeur n’a aucune démarche à accomplir sinon faire parvenir à la région Alsace un RIB ou RIP.
2- Les informations relatives aux aides versées aux employeurs d’apprentis accordées sont transmises par courrier à l’employeur et les aides sont versées directement sur son compte.
3- Les employeurs peuvent obtenir toutes les informations sur le suivi de leurs aides en temps réel sur ivea.region-alsace.eu.
Montant disponible/Enveloppe globale
28 000 000
Montant de l’aide
Aide unique versée aux employeurs d’apprentis du secteur privé et public :
1- Depuis la rentrée 2010-2011, l’aide à l’accompagnement d’apprentis s’élève à 1 700 € par année de formation.
2- Elle peut être majorée de :
- 200 € si l’apprenti(e) prépare un titre ou diplôme de niveau supérieur au CAP,
- 200 € s’il est reconnu(e) en difficulté sociale et/ou scolaire,
3- L’aide est acquise sous réserve que l’apprenti(e) ait régulièrement suivi les enseignements du CFA durant l’année.
Pour les entreprises labellisées « métier d’art » par la FREMAA, une aide exceptionnelle supplémentaire de 1 700 € est attribuée sous réserve que l’apprenti ait régulièrement suivi les enseignements du CFA durant l’année.
Aide versée aux communes et communautés de communes :
1- L’aide est versée à condition que le nombre d’habitants dans une commune soit supérieur à 20 000 et 40 000 habitants.
- Une aide de 850 € maximum pour les communes de plus de 20 000 habitants et communautés de communes de plus de 40 000 habitants.
2- L’aide versée aux employeurs d’apprentis peut être également majorée de 200 € maximum si l’apprenti(e) prépare un titre ou diplôme de niveau supérieur au BEP, CAP ou autre titre ou diplôme de niveau V ou s’il est reconnu en difficulté sociale et/ou scolaire.
3- Les modalités et conditions d’attribution sont identiques à celles appliquées pour le secteur privé.
La prise en charge des frais de formation facturés par le CFA à l’employeur : le versement de cette subvention est plafonné à 1 500 € par année de formation.