Entreprises bénéficiaires de l’aide à alternative au chômage partiel en Champagne-Ardenne
Sont éligibles au dispositif Alternative au chômage partiel :
- Les entreprises de l’industrie ou du bâtiment de toutes tailles ayant leur siège en Champagne-Ardenne,
- Tout établissement de l’industrie ou du bâtiment de moins de 250 salariés.
- Public éligible: prioritairement les salariés de niveau VI, V bis et V.
Investissements ou Opérations éligibles pour l’aide à l’alternative au chômage partiel
Sont concernés par le dispositif Alternative au chômage partiel, les :
- Formations de base ou de remise à niveau,
- Formations ayant un caractère transversal et / ou transférable,
- Compléments de formation nécessaires à l’obtention d’une VAE complète.
La région Champagne-Ardenne pourra financer des diagnostics préalables à l’élaboration des plans de formation s’appuyant de préférence sur des bilans de compétences individuels.
Conditions d’attribution de l’aide à l’alternative au chômage partiel
Les entreprises doivent être à jour de leurs dettes sociales et fiscales et avoir consacré en 2008 au moins 2% de leur masse salariale à la formation de leurs salariés.
Montant de l’ aide
a. Formations en substitution des périodes de chômage partiel, hors DIF:
- La région Champagne-Ardenne participe aux plans de formation « préventifs ».
- Sa participation représente en moyenne 10% de l’assiette éligible globale de la formation (au sens du droit du travail) et est assujettie à la prise en charge par l’OPCA et l’entreprise d’un pourcentage des rémunérations pendant le temps de formation.
b.Formations pendant les périodes de chômage partiel:
- En complément de l’entreprise, de l’OPCA, du FNE et d’éventuels autres contributeurs
- La région Champagne-Ardenne prendra en charge en moyenne 10 % de l’assiette éligible globale de la formation.