Améliorer la mobilité durable et l'accessibilité en région Guadeloupe

Objectifs de l’aide aux entreprises en région Guadeloupe pour améliorer la mobilité durable et l’accessibilité

Dans la région Guadeloupe, le dispositif d’ aide pour améliorer la mobilité durable et l’accessibilité a pour objectif de:

Favoriser la mise en oeuvre de stratégies communes visant à concevoir des solutions à l’enclavement de l’espace commun de coopération, tout en maîtrisant les impacts négatifs sur le capital environnemental
Développer la perméabilité au sein de l’espace de coopération dans les domaines des transports
Favoriser le développement des liaisons aériennes, de l’activité maritime et portuaire, ainsi qu’une meilleure organisation des transports terrestres ,
Encourager le développement de transports intermodaux sur l’ensemble de la zone ,
Promouvoir la réalisation d’un haut niveau de sécurité de la navigation maritime dans l’espace commun de coopération, sous-tendue par l’utilisation des technologies de l’information et des communications.

L’amélioration des différents modes de transport, leur interconnexion, leur accessibilité et leur sécurité demeurent une priorité de l’intervention.

Pour la région Guadeloupe, sont bénéficiaires à l’aide pour améliorer la mobilité durable et l’accessibilité:

Tout organisme public ou privé compétent dans les secteurs de la mesure notamment , les administrations locales, régionales et nationales ,
Les opérateurs de transport (privés ou publics) ,
Les sociétés d’économie mixte (SEM) , Les établissements publics.

Sont éligibles à l’aide pour améliorer la mobilité durable et l’accessibilité les:

Études et diagnostic des besoins
Échanges de bonnes pratiques et de savoir-faire en ce qui concerne le développement des transports intérieurs efficients devant permettre une meilleure circulation des personnes et des marchandises à l’intérieur des centres urbains, entre ces derniers et les zones rurales,
Projets visant à la coordination des politiques de transport aérien et maritime, l’intégration des différents systèmes de réservation des compagnies aériennes, le regroupement des banques numériques d’information et leur diffusion au profit des publics,
Projets visant à garantir un haut niveau de sécurité de la navigation maritime dans la zone et, notamment achever la réalisation du réseau des radiocommunications dédiées au sauvetage maritime dans l’arc Antillais,
Études sur la complémentarité entre les ports de la zone de coopération, visant à évaluer par type de produits, les flux potentiels de redistribution, les coûts réels de transport, de débarquement et de manutention,
Actions visant le développement du système RORO à l’échelle régionale transnationale, de cabotage,
Actions de formation en accompagnement des projets,
Actions visant à la modernisation des échanges de données informatisées entre les différents acteurs des plates-formes portuaires de la zone de coopération Caraïbe.

Instruction des projets par le Secrétariat Technique Commun, et recherche de partenariats ,
Validation de l’ordre du jour du Comité de Pilotage par l’autorité de gestion (Conseil Régional de la Guadeloupe) ,
Agrément ou rejet des projets en Comité de Pilotage ,
Passage en Comité de Suivi pour validation des programmes ,
Paiement par l’autorité de paiement (Caisse des Dépôts et Consignations) aux porteurs de projets.

Le taux d’intervention du FEDER est fixé à 50% de l’intervention publique.
Pour les projets portés par des chefs de file privé, l’aide publique n’excédera pas 75%
Les projets portés par une association à but non lucratif (chef de file) peuvent bénéficier d’un taux plafond d’aides publiques de 100%.