Objectifs de l’aide à l’aménagement et à la modernisation des équipements culturels installés en région Champagne – Ardenne
Équipements culturels :
- Permettre la modernisation des équipements culturels Librairie : permettre aux libraires d’améliorer la gestion de leur stock et leur service de commandes pour la clientèle.
La région Champagne-Ardenne participe aux efforts d’investissement pour la modernisation des équipements culturels, dans le but de les rendre plus attractifs, de favoriser le développement d’une offre de qualité et de toucher les publics les plus larges.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’aménagement et modernisation des équipements culturels
A/Dans le cadre de l’aménagement et la modernisation des équipements culturels :
Les collectivités territoriales ou autres structures culturelles, quelle que soit leur nature juridique, maîtres d’ouvrage pour l’aménagement et la modernisation de leurs équipements culturels :
- Bibliothèques,
- Musées,
- Théâtres,
- Espaces de diffusion de spectacles ou d’expositions,
- Salles de cinéma,
- Studio de répétition et d’enregistrement.
B/Dans le cadre de l’aide à l’informatisation de la librairie : Tout libraire indépendant désirant informatiser son magasin ou améliorer le système informatique dont il dispose.
Condition d’attribution de la subvention
A/Dans le cadre de l’aménagement et la modernisation des équipements culturels :
a. Le projet présenté doit nécessairement porter sur l’acquisition de matériels et d’équipements spécifiques à l’activité culturelle et contribuant à sa modernisation.
Il concerne :
- Les matériels pour l’accueil du public,
- Le matériel scénographique,
- Son et lumière,
- La modernisation et l’informatisation des bibliothèques,
- Le matériel de projection.
b. Les projets doivent être réalisés dans un délai maximal de deux ans.
c. Les opérations immobilières de construction ou de réhabilitation des bâtiments sont traitées dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire.
B/Dans le cadre de l’aide à l’informatisation de la librairie :
- Le projet présenté doit avoir pour ambition de développer le service à la clientèle par une diversification du fonds et une facilitation des commandes.
- Les projets doivent être réalisés dans un délai maximal de deux ans.
- La région Champagne-Ardenne ne peut prendre en compte que le montant de l’investissement, la formation restant à la charge de la librairie.
Montant de l’aide
A/Dans le cadre de l’aménagement et la modernisation des équipements culturels :
- L’aide maximale s’élève à 20 % du montant hors taxes des opérations d’aménagement et de modernisation des équipements considérés.
- Ce taux peux être porté jusqu’à 50 % pour les structures culturelles dont la région Champagne-Ardenne subventionne 50 % du fonctionnement (FRACCA, …).
- Pour des raisons de coût de gestion, l’intervention de la région Champagne-Ardenne est soumise au plancher minimum de subvention de 200 €.
B/Dans le cadre de l’aide à l’informatisation de la librairie :
- L’intervention régionale revêt la forme d’une subvention d’un montant maximum de 20 % du coût hors taxes de l’investissement.
- Pour des raisons de coût de gestion, l’intervention de la région Champagne-Ardenne est soumise au plancher minimum de subvention de 200 €.
Informations complémentaires sur l’aide à l’aménagement et modernisation des équipements culturels
Le présent règlement abroge et remplace le règlement « Aménagement et modernisation des équipements culturels – Aides à la numérisation des salles de cinéma » voté par la commission permanente du 06/06/2011 (CP2011-06.06/C02-11) et les règlements « Aide à l’investissement » et « Aide à l’informatisation de la librairie » votés par l’assemblée plénière du 18/12/2007 (DCR-ORC-0801-71)