Objectifs de l’aide aux fonds et des sociétés de capital risque de Poitou – Charentes pour la sélection des partenaires financiers décisionnels du Fonds de co-investissement
Ce Fonds de co-investissement a vocation à intervenir en fonds propres ou quasi-fonds propres (par voie de souscription d’actions, d’obligations, de comptes courants bloqués ou d’autres prêts participatifs) avec un ou plusieurs investisseurs partenaires préalablement agréés, exclusivement en co-investissement, pari passu, au sein de PME/PMI éligibles sélectionnées par le ou les investisseurs partenaires.
Il est précisé que le Fonds investira dans les entreprises concernées de manière minoritaire (au plus 50%) et conjointement, avec le partenaire financier et selon les mêmes conditions, le même niveau de risque et de subordination.
Ces investisseurs partenaires sont des fonds, des sociétés de capital risque et des business angels (ci-après dénommés les « partenaires financiers décisionnels »), qui sont retenus après appel à manifestation d’intérêt sur la base du présent cahier des charges. Il est précisé que cet appel à projet s’inscrit dans le cadre défini au niveau européen ( 1ère mesure du régime communautaire cadre N629/2007 d’interventions publiques en capital-investissement régional) et fait l’objet d’un cofinancement européen au titre du Programme Opérationnel (PO) FEDER 2007-2013 et notamment de l’axe prioritaire 1 intitulé « Développer les capacités d’innovation dans une démarche de développement durable ».
Le présent appel à manifestation d’intérêt, lancé par le Fonds de co-investissement Poitou-Charentes, porte sur la sélection de ses partenaires financiers décisionnels
En tant qu’organisme public promoteur du Fonds de co-investissement, et conformément aux dispositions du droit européen, la région Poitou – Charentes publie le présent appel à manifestation d’intérêt.
Fonds et des sociétés de capital risque bénéficiaires de l’aide pour la sélection des partenaires financiers décisionnels du Fonds de co-investissement
Les partenaires financiers décisionnels identifiés pour répondre à cet appel à manifestation d’intérêt sont des fonds et des sociétés de capital risque dont la part détenues par des investisseurs privés est supérieure à 50%, ainsi que des business angels.
Condition d’attribution de l’aide
Le présent appel à manifestation d’intérêt ne prévoit à ce stade qu’une seule date limite de remise de dossiers de candidature: jusqu’au 30 août 2012.
Un appel à manifestation d’intérêt complémentaire a également été pris pour réserver 2 millions d’euros au sein du Fonds de co-investissement au profit des projets d’investissement dans les entreprises de la filière nautique.
Toutes les précisions relatives aux objectifs et caractéristiques des projets appelés et aux conditions de candidatures sont disponibles sur les règlements téléchargeables des appels à manifestation d’intérêt.