Objectifs de l’appel à projets développement durable 2009 en région Rhône – Alpes
Depuis 2004, la région Rhône-Alpes s’est engagée dans une démarche de développement durable.
Un appel à projet développement durable annuel vise, depuis 2006, à favoriser l’émergence et la concrétisation de nouvelles actions sur des projets transversaux innovants, intégrant simultanément les quatre piliers du développement durable :
- Développement économique,
- Environnement,
- Solidarité sociale,
- Gouvernance.
Collectivités territoriales et associations en région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide pour l’appel à projets développement durable 2009
Seules les structures avec une personnalité morale, et autorisée à recevoir des subventions pour l’appel à projet développement durable , sont éligibles à cet appel à projets :
- Collectivité territoriale
- Association déclarée et inscrite au registre INSEE,
- Établissement public,
- Entreprise (règlement de « minimis),
- Chambre consulaire.
Condition d’attribution de l’aide
La région Rhône-Alpes sélectionnera votre projet au regard de :
- L’intégration simultanée des quatre piliers du développement durable, l’application de la méthode d’appréciation du Conseil régional et l’intégration de ces quatre principes dans une approche transversale globale.
- L’innovation dans le montage du projet, la manière de le mettre en oeuvre, le type d’action proposée, la concertation, etc.
- La reproductibilité, le potentiel d’émulation, les possibilités de transfert d’expérience du projet ou de généralisation.
- La capacité du porteur du projet à engager le projet et à le mener jusqu’à la phase d’avancement proposée dans la plan d’action (moyens matériels et humains, etc.).
- L’effet déclencheur de la dotation financière (contact, effet de promotion).
- L’effet multiplicateur de la dotation, par la mobilisation possible d’autres ressources (moyens matériels et humains, autres financements…).
- L’implication dans la conception ou la mise en oeuvre du projet des parties prenantes et acteurs du territoire concernés. Seront examinés les dossiers complets.
Montant de l’aide
- Le budget de l’appel à projets est de 1.000.000 d’euros.
- Cette somme permettra de financer les projets sur le fonctionnement et/ou l’investissement.
- Il n’y a pas de taux ou de plafond.
Informations complémentaires sur l’appel à projets développement durable 2009
Les dossiers devront être déposés avant le 24 juillet 2009
Un jury composé d’élus régionaux et de personnalités qualifiées procédera à l’examen des projets et la décision d’attribution des subventions sera prise lors de la Commission Permanente de décembre 2009.