Objectifs
La région Poitou-Charentes accompagne les entreprises régionales vers la conversion écologique et sociale de l’économie.
En juin 2009 et en juin 2011, elle a adopté, respectivement l’agenda régional pour la conversion écologique de l’économie et la croissance verte en faveur de l’emploi et le Schéma Régional de Développement Economique, Ecologique, Social et Solidaire.
Parallèlement, l’ADEME renforce ses actions dans les domaines transversaux en accompagnant la transition environnementale des entreprises en cohérence avec un positionnement vers les « éco entreprises » et les entreprises « éco responsables ».
Ces politiques de l’aide volontaristes se concrétisent par des actions de réduction des consommations d’énergie, de développement des énergies renouvelables, et de soutien au management environnemental et à l’éco-conception. Aussi, dans le cadre de sa politique d’Excellence Environnementale, la région Poitou-Charentes, en partenariat avec l’ADEME, propose un appel à projets « Entreprises et Energies ».
L’appel à projets « Entreprises et Energies » s’agit d’améliorer significativement le rendement des installations énergétiques ou procéder à des changements technologiques permettant de diminuer les consommations de combustibles, les émissions de gaz à effet de serre, et d’alléger la facture énergétique…
Entreprises résidant en région Poitou – Charente bénéficiaires de l’aide pour l’appel à projets « Entreprises et Energies »
Les entreprises de la région Poitou-Charentes dans les secteurs:
- De l’industrie,
- Du commerce,
- De l’artisanat,
- Du tertiaire
peuvent se porter candidates à l’appel à projets.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le dossier de candidature devra être reçu, en deux exemplaires, au plus tard le 13 juillet 2012 par voie électronique ou postale à l’adresse du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE).
Condition d’attribution de l’aide
Le présent appel à projets vise à recueillir les propositions des candidats au moyen du formulaire de candidature avant le 13 juillet 2012.
Le candidat peut choisir plusieurs types d’opérations :
- L’accompagnement collectif pour l’Utilisation Rationnelle de l’Energie,
- Le management de l’énergie,
- La réalisation des travaux.
Montant de l’aide
Les candidats retenus pour l »appel à projets « Entreprises et Energies » pourront bénéficier du soutien financier selon les modalités suivantes :
- Aide à l’accompagnement collectif pour l’Utilisation Rationnelle de l’Energie : soutien financier jusqu’à 50 et 70 %, en fonction de la taille de l’entreprise, et dans la limite du respect des règles d’encadrement des aides publiques.
- Aide au management de l’énergie et à sa certification : soutien financier au taux jusqu’à 70 %, en fonction de la taille de l’entreprise, et dans la limite du respect des règles d’encadrement des aides publiques.
- Aide aux investissements : l’aide proposée, sera modulée en fonction de l’économie du projet (temps de retour notamment), et en tout état de cause ne pourra pas dépasser 40 % du surcoût engendré par l’investissement dans le cadre du FREE Poitou-Charentes. I
l est rappelé qu’au regard du respect de la règle d’incitativité des aides, toute demande de soutien financier doit être faite préalablement à la commande.