Objectifs de l’aides aux entreprises agricoles pour la filière Agriculture Biologique en région Rhône – Alpes
Au travers de cet appel à projets pour la filière agriculture Biologique 2012, la région Rhône – Alpes souhaite favoriser l’émergence et soutenir le développement de nouvelles filières biologiques réunissant producteurs et entreprises de l’aval. Il s’agit de permettre à des acteurs économiques d’un territoire ayant identifié des opportunités de marché de mettre en place des micro-filières amont-aval.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide à la filière Agriculture Biologique
Sont bénéficiaires de l’appel à projets pour la filière agriculture Biologique 2012 les acteurs économiques d’une filière régionale d’un produit issu de l’agriculture biologique :
- Groupements de producteurs
- Associations
- Structures collectives (coopératives, points de vente…)
- Industriels et artisans
- Entreprises.
Condition d’attribution
Pour connaitre les modalités de l’accompagnement et de l’attribution des aides et répondre à cet appel à projets, plusieurs documents à télécharger :
- Le règlement de l’appel à projets.
- Le dossier de candidature au format pdf.
- Le dossier de candidature au format.
- La méthode d’appréciation de l’intégration du développement durable dans les politiques et actions de la région Rhône-Alpes.
Montant de l’aide l’appel à projets pour la filière Agriculture Biologique 2012
la région Rhône Alpes soutiendra 3 à 8 projets selon leur importance.
L’aide régionale, plafonnée à 30.000 € par projet, portera sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement à hauteur de :
- 30% des dépenses d’investissement ,
- 50% des dépenses de fonctionnement.