Objectifs de l’aide aux entreprises et collectivités pour l’implantation d’unités de méthanisation en région Rhône – Alpes
La matière organique constitue un gisement important en région Rhône-Alpes : on estime à 7 500 000 MWh/an le potentiel énergétique de la matière organique produite sur le territoire.
Ce potentiel demeure largement inexploité et les projets d’implantation d’unités de méthanisation restent encore limités. Dans ce contexte, l’appel à projets « Méthanisation » 2012 cible l’implantation d’unités de méthanisation en Rhône-Alpes , la priorité étant donnée aux projets innovants au niveau de la région Rhône – Alpes, que ce soit en termes techniques, juridiques, organisationnels…
Collectivités et entreprises en région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide à l’implantation d’unités de méthanisation
Les bénéficiaires l’appel à projets « Méthanisation »2012 sont:
- Les collectivités,
- Les associations,
- Les entreprises…
résidant en région Rhône – Alpes
Condition d’attribution de l’aide pour l’implantation d’unités de méthanisation
Les dossiers complets à la date limite de dépôt des candidatures seront présentés, pour la sélection des lauréats, à un comité technique composé d’élus régionaux.
Un dossier sera déclaré complet s’il présente l’ensemble des pièces listées dans le règlement de l’appel à projets. (soit les pièces administratives, techniques, économiques et financières)
Le formulaire de candidature est téléchargeable.
Il sera joint au dossier de candidature sous format papier et envoyé sous format électronique à l’adresse suivante : methanisation@rhonealpes.fr
Montant de l’aide
Les aides de la région Rhône – Alpes aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafonds suivants :
- Taux maximum de l’aide : 50 %
- Plafond de subvention : 200.000 €.
Informations complémentaires sur l’implantation d’unités de méthanisation
La date limite de réception des candidatures à la Région est fixée au 15 juin 2012.