Objectifs de l’aides entreprises de recherche et d’innovation pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en région Rhône – Alpes
L’appel à projets « Pilote 2012 » vise à valoriser des projets innovants en région Rhône – Alpes dans les secteurs des Energies Renouvelables (ENR) et de l’efficacité énergétique.
Il cible des projets : à forte valeur démonstrative pouvant être reproductible sur le territoire Rhône – Alpes, précurseurs et structurants sur des filières économiques émergentes, permettant d’appliquer des sauts technologiques.
Par cet appel à projets, la région Rhône – Alpes soutient :
- L’application de nouvelles technologies d’efficacité énergétique, de production, de stockage et de distribution d’énergie renouvelables.
- Le développement d’usage de l’énergie sobre et innovante.
Entreprises installées en région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
L’appel à projets « PILOTE 2012 » s’adresse aux:
- Aux PME
- À titre exceptionnel aux entreprises non PME,
- Aux associations,
- Aux copropriétés juridiquement organisées,
- Collectivités territoriales,
- Aux syndicats d’énergie,
- Aux particuliers et aux collectivités de plus de 50 000 habitants.
Condition d’attribution
- Les dossiers complets à la date limite de dépôt des candidatures seront présentés, pour la sélection des lauréats, à un comité technique composé d’élus régionaux.
- Un dossier sera déclaré complet s’il présente l’ensemble des pièces listées dans le règlement de l’appel à projets. (soit les pièces administratives, techniques, économiques et financières).
- Le formulaire de candidature de l’appel à projets est téléchargeable.
Il sera joint au dossier de candidature sous format papier et envoyé sous format électronique à l’adresse suivante : pilote@rhonealpes.fr
Montant de l’aide pour l’appel à projets « Pilote » 2012
Les aides régionales aux projets sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafonds suivants:
- 50 % des dépenses éligibles portées à 200.000 € maximum.
- 30% pour les projets en site isolé, d’hydroélectricité, de petit éolien et de cogénération.