Appel à projets recherche Communauté de Travail des Pyrénées

Objectifs

La CTP, constituée des trois régions françaises Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, des Communautés Autonomes espagnoles d’Aragon, de Catalogne, de Navarre et du Pays Basque, ainsi que de l’Etat d’Andorre souhaite, notamment avec l’appui des Etats concernés et de l’Union Européenne, promouvoir l’économie et l’innovation sur son territoire en soutenant le secteur de la recherche. Dans ce cadre est privilégié le développement d’actions communes en matière de recherche favorisant la coopération d’entreprises et de laboratoires des différentes entités régionales.

Bénéficiaires

Maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention : Etablissement public de recherche de Midi-Pyrénées (université, Grande école, EPST, EPIC, …) et PME – PMI – ETI de Midi-Pyrénées

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

1. Eligibilité : – Projet porté par un laboratoire public- Projet de réseau de laboratoires (AP CTP-A) = 3 partenaires de la CTP dimension transnationale- Projet de mobilité de chercheurs (AP CTP-B) = chercheur de MP se déplaçant dans le cadre de la CTP dans une région espagnole- Projet collaboratif et transnational (AP CTP-C) = deux laboratoires une entreprise- Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion, frais forfaitaires, frais de personnels statutaires ou permanents sont inéligibles au titre de cette procédure.2. Conditionnalité :- Volonté réelle de coopération transfrontalière- Incitativité de l’aide- Intégration des projets dans l’espace européen de la recherche3. Dépôt des dossiers : Appel à  projets annuel dans le cadre de la « Communauté de Travail des Pyrénées » 4. Financement : Plan de financement en HT : opération ouvrant droit à  déduction de TVA ( BOI 9 mai 2007 et 13 juin 2008)5. Durée des opérations : 1 à  2 ans, non renouvelable

Organisme Responsable