Objectifs de l’aide aux entreprises implantées en Rhône – Alpes pour l’appel à projets SOLAIRE 2011
- La région Rhône – Alpes souhaite conditionner ses aides relatives aux énergies renouvelables à la prise en compte de l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, de façon plus générale, à la mise en place d’une démarche de réduction des impacts environnementaux.
- L’objectif du présent appel à projets lancé par la région Rhône-Alpes est de soutenir des projets d’installations solaire thermique qui nécessitent pour être réalisées une aide financière complémentaire de celle apportée par les dispositifs d’aides nationaux.
Entreprises bénéficiaires de l’appel à projets SOLAIRE 2011
Sont bénéficiaires de l’appel à projets SOLAIRE 2011:
- Bailleurs sociaux et privés en conventionnement avec l’ANAH,
- Collectivités de moins de 50 000 habitants,
- Syndicats d’énergies agissant pour le compte de communes de moins de 50 000 habitants,
- Parcs naturels régionaux,
- Petites et Moyennes Entreprises,
- Sociétés Civiles Immobilières, si celles-ci ne sont pas composées d’une ou plusieurs non PME,
- Copropriétés ou syndics,
- Associations,
- Entrepreneurs en nom propre pour le secteur du tourisme ou agricole (SIRET obligatoire).
Sont exclus les maîtres d’ouvrages suivants:
- Les conseils généraux,
- Les entreprises publiques d’Etat,
- Les administrations d’Etat.
Condition d’attribution de l’aide à l’appel à projets SOLAIRE 2011
Les projets seront évalués selon les critères suivants:
- Performance technique: orientation du capteur, productible, dimensionnement…
- Instrumentation de l’installation en vue d’un suivi des performances
Caractère innovant pour le maître d’ouvrage (premier projet de ce type, premier projet du secteur géographique ou du secteur d’application…)
- Démarche pédagogique mise en place autour de l’installation
Engagement par le maître d’ouvrage d’une démarche de certification (à l’échelle de l’installation, de l’installateur et/ou du bâtiment)
- Effet déclencheur de l’aide régionale
- Intégration des projets à une démarche globale en terme d’environnement.
Aucun dossier incomplet ou rendu hors délais ne pourra être instruit.
L’instruction des dossiers complets sera faite au fil de l’eau.
Constitution d’un dossier:
- Formulaire de candidature,
- Autres pièces listées dans le formulaire, selon la nature de votre projet.
Montant de l’aide
Eau chaude solaire:
- Logement social ancien étiquette C: subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses HT, plafonnée à 400 €/logement, subvention plafonnée à 100.000 €.
- Logement social ancien au niveau BBC
- Effinergie: subvention au taux maximum de 40 % du montant des dépenses HT, plafonnée à 500 €/logement, subvention plafonnée à 100.000 €.
- Logement social neuf passif ou positif: subvention au taux maximum de 40 % du montant des dépenses HT, plafonnée à 500 €/logement, subvention plafonnée à 100.000 €.
- Autres cas: subvention au taux maximum de 20 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 0.6 €/kWh de production solaire annuelle, subvention plafonnée à 50.000 €.
Chauffage solaire:
- Subvention plafonnée à 1.2 € HT/kWh de production solaire annuelle, subvention plafonnée à 20 % du coût HT des travaux, plafond d’aide 50.000 €.
Séchage solaire:
- Subvention au taux maximum de 20% de l’assiette HT éligible.
Informations complémentaires sur l’aide à l’appel à projets SOLAIRE 2011
Les candidatures complètes devront êtres déposées impérativement avant le 15 septembre 2011 (date de réception à la région Rhône-Alpes).