Appel à Projets – Soutien à la construction de bâtiments pour les CUMA en Rhône – Alpes

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le soutien à la construction de bâtiments pour les CUMA en Rhône – Alpes

  • Dans le cadre de son Plan Régional pour l’Agriculture et le Développement Rural, la région Rhône – Alpes apporte son soutien aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole.
  • Cet appel à projets a pour objectif de les aider dans leurs projets de construction de hangars pour entreposer le matériel ou de bâtiments pour tout autre activité entreprise par la CUMA.
  • Il encourage les projets de construction neuve, d’aménagement, d’extension ou de rénovation de bâtiments existants, en accord avec la réglementation environnementale.

Coopératives bénéficiaires du soutien à la construction de bâtiments pour les CUMA

L’appel à projets s’adresse à toutes les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) dont le siège est situé en région Rhône-Alpes.

Condition d’attribution de l’aide pour le soutien à la construction de bâtiments pour les CUMA

Les dépenses pouvant être prises en compte sont celles qui concourent directement à la réalisation du projet subventionné, à l’exclusion de:

  • Tunnels pour entreposer le matériel
  • Études
  • Achat de terrain
  • Honoraires, frais de notaire,
  • Création de chemin d’accès
  • Raccordement au réseau EDF

Les investissements relevant de la production d’énergie renouvelable (installation photovoltaïque, chauffage bois ou solaire thermique) ne sont pas éligibles car ils peuvent relever des appels à projets lancés par la DCESE (Direction du Climat, Environnement, Santé et Energie) lancés selon un calendrier différent , ils pourront être pris en compte.Les dossiers (constitués du formulaire 121 C2 et les pièces administratives exigées dans ce dernier & du formulaire Région)

Sont déposés:

  • Un original en DDT
  • Une copie à la Région DADR, dans les mêmes délais

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces nécessaires, conformément au règlement.

Le programme doit être réaliste et opérationnel. Il est accompagné d’un budget cohérent qui doit comporter les points suivants: moyens matériels et humains, contraintes administratives, techniques et autres.

Montant de l’aide

  • La région Rhône-Alpes apporte un soutien à une sélection de projets en fonction de la qualité des candidatures reçues.
  • La subvention est plafonnée à 30 000 € HT par projet, et intervient au taux de 30% des dépenses éligibles d’investissement.

Informations complémentaires sur le soutien à la construction de bâtiments pour les CUMA

Deux périodes pour le dépôt de votre dossier en 2012: du 01/04 au 27/04/2012 et du 01/09 au 28/09/2012.