Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le soutien aux Bâtiments des CUMA en région Rhône – Alpes
Au travers l’appel à projets Soutien aux Bâtiments des CUMA en région Rhône – Alpes, l’objectif est de soutenir la construction de bâtiment pour entreposer le matériel ou pour toute autre activité entreprise par la CUMA dans le cadre de ses statuts.
Les dossiers sélectionnés répondront aux différents objectifs établis pour la mesure 5, soit des démarches solidaires ayant des effets positifs sur les performances économiques des exploitations et sur les conditions de travail des agriculteurs.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour le soutien aux Bâtiments des CUMA en région Rhône – Alpes
L’appel à projet s’adresse à toutes les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) situées en région Rhône-Alpes.
Condition d’attribution
Les critères de sélection sont les suivants :
1. Des critères environnementaux :
– Au niveau de la conception :
- Matériaux utilisés,
- Isolation thermique,
- Suivi environnemental des travaux (ex : tri des déchets de chantier et évacuation selon règles environnementales en vigueur),
- Insertion paysagère,
- Implantation et morphologie du bâtiment facilitant le recours immédiat ou ultérieur, à une énergie renouvelable, etc.
– Au niveau d’aménagements spécifiques : récupération des eaux pluviales pour usage intérieur et/ou extérieur, aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et dispositifs de traitement des effluents, séchage en grange, etc.
2. Des critères sociaux :
- L’amélioration des conditions de travail des salariés et/ou des agriculteurs le rôle du bâtiment par rapport à l’intégration de la CUMA dans le territoire
3. Des critères économiques :
- La création d’emploi l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la CUMA 4.
- La dimension innovante du projet.
- L’équilibre entre les quatre piliers du développement durable (économie, social, environnement et gouvernance) sera étudié de façon globale.
Les projets de construction de bâtiments pour les CUMA sont éligibles à la mesure 121 C2 du FEADER. Pour prétendre à ce cofinancement, le formulaire 121 C2 doit être retiré et déposé auprès de la DDT du département du siège de la CUMA, guichet unique. La date de dépôt au guichet unique fera foi.
Montant de l’aide pour l’appel à projets Soutien aux Bâtiments des CUMA
La région Rhône – Alpes apportera un soutien à une sélection de projets en fonction de la qualité des candidatures reçues. La subvention sera plafonnée à 30.000 € HT par projet, et interviendra au taux de 15% des dépenses éligibles d’investissement.
Informations complémentaires sur l’appel à projets Soutien aux Bâtiments des CUMA
Dates de l’appel à projet Du 23 novembre 2010 au 14 janvier 2011 Date limite de dépôt à la DDT : 14 janvier 2011