Objectifs de l’aide aux entreprises pour une approche globale environnement et énergie en région Champagne – Ardenne
Généraliser les approches globales environnement et énergie dans les entreprises.
Entreprises bénéficiaires de l’approche globale environnement et énergie
Les entreprises
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Mise en place d’un système de management environnemental.
- Mise en œuvre d’une démarche d’écoconception.
- Réalisation d’un diagnostic gaz à effet de serre.
Ces opérations peuvent être soutenues individuellement ou dans le cadre d’opérations dédiées à des secteurs d’activités, ou géographiques identifiées.
- Animation de programmes d’actions environnement et énergie sur un territoire et/ou un secteur d’activités.
Condition d’attribution de l’aide à l’approche globale environnement et énergie dans les entreprises
Les entreprises bénéficiaires doivent avoir leur siège social et/ou exercer une activité en Champagne-Ardenne.
Pour les opérations précédemment citées, les entreprises bénéficiaires sont les PME au sens de l’Union Européenne, à l’exception des démarches d’écoconception pour lesquelles les entreprises bénéficiaires pourront être des grandes entreprises.
Les organisations professionnelles et consulaires peuvent être bénéficiaires de l’aide à l’approche globale environnement et énergie dans le cadre de portage d’opérations collectives ou d’animation de programme d’actions environnement et énergie sur un territoire et/ou un secteur d’activité.
Montant de l’aide
c. f. : tableau taux de subvention de la région Champagne – Ardenne.