Objectifs de l’aide aux associations et entreprises pour l’appui régional formation emploi pour le contrat de professionnalisation en région Franche – Comté
L’appui régional formation emploi pour le contrat de professionnalisation vise à accompagner les personnes en voie d’insertion professionnelle dans l’emploi durable, en facilitant leur embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée à mi-temps minimum ou en contrat à durée déterminée destiné à être converti rapidement en CDI.
Associations et entreprises de Franche – Comté bénéficiaires de l’appui régional formation emploi pour les contrats de professionnalisation
Est bénéficiaire de l’appui régional formation emploi pour le contrat de professionnalisation toute entreprise ou association installée en région Franche-Comté assujettie au financement de la formation professionnelle continue, y compris les établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’employeur informe son OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la conclusion d’un contrat de professionnalisation selon la procédure habituelle.
Il appartient à ce dernier, au vu de la convention qu’il signe avec la région Franche – Comté, d’adresser à la direction de la Formation tout au long de la vie, une proposition de prise en compte du contrat au titre de l’appui régional formation emploi.
Montant de l’aide
L’intervention de la région Franche – Compté prend la forme d’une aide forfaitaire visant à abonder, au profit de l’entreprise qui recrute, les fonds d’intervention de l’OPCA selon les modalités suivantes:
- 1 500 € pour un contrat comprenant une période de formation inférieure ou égale à 450 heures
- 2 500 € pour un contrat comprenant une période de formation supérieure à 450 heures
- 3 500 € pour, quelle que soit la durée de la formation,
a. Le recrutement d’une personne résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
b. Ou le recrutement d’une personne possédant un niveau de formation inférieur au niveau V, quel que soit son lieu de résidence,
c. Ou le recrutement de toute personne ayant achevé, au maximum dans les 4 mois précédant la date de son embauche, un dispositif d’insertion,
d. Ou le recrutement de toute personne bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
Le temps de travail de la personne recrutée ne peut être inférieur à 50%. Entre 50 % et 100 %, le montant de l’aide sera calculé au prorata du temps de travail prévu par le contrat.
L’appui régional formation emploi pour le contrat de professionnalisation n’est pas cumulable avec la mesure en faveur des emplois associatifs d’utilité sociale.