Assurance Prospection

Objectifs

La prospection des marchés étrangers implique des dépenses spécifiques qui, même en cas de succès, ne s’amortissent que progressivement, au fur et à mesure des commandes enregistrées.
Le principe de l’ Assurance Prospection est de prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie.

Le dispositif Assurance Prospection présente pour votre entreprise un double intérêt :
– un soutien financier ;
– une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial.

Bénéficiaires

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€.

Investissements ou Opérations éligibles

Les dépenses éligibles au dispositif Assurance Prospection sont constituées de l’ensemble des frais spécifiques que vous engagez pour prospecter la zone géographique ciblée et qui restent à votre charge.
Ces frais doivent être différents de ceux qui sont habituellement engagés dans votre activité de fabrication et de vente. Ils doivent pouvoir être clairement identifiés et ne doivent pas recouvrir des dépenses liées à la production ou à des investissements purement financiers.

Dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export, les dépenses peuvent être :
– Déplacement de salariés (et/ou représentant légal) de l’entreprise dans la zone couverte ;
– Formation linguistique et/ou de spécialisation du personnel export pour la prospection ;
– Recrutement, salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellement recruté ;
– Fonctionnement des bureaux commerciaux, points de vente en propre de l’assuré ;
– Rémunération forfaitaire d’une société de la zone couverte – contrat d’agent commercial ;
– Participation à des manifestations commerciales dans la zone couverte ;
– Participation à une mission collective d’entreprises dans la zone couverte ;
– Voyage et séjour en France d’agents, de prospects ou clients de la zone couverte ;
– Etudes de marchés de la zone couverte (Missions économiques, Business France…) ;
– Adaptation de produits déjà commercialisés aux normes et exigences des marchés prospectés ;
– Dépôt de marques, modèles ou brevet dans la zone couverte ;
– Traduction et interprétariat – développement ou adaptation du site internet en langues locales ;
– Publicité sous toutes ses formes à destination de la zone couverte ;
– Conseils juridiques (cabinets d’avocats…) nécessaires à la réussite de la prospection ;
– Prime due en cas d’extension de la garantie « Responsabilité civile » à la zone couverte ;
– Participation à une seule manifestation commerciale professionnelle hors zone couverte ;
– Etudes, avant-projets gratuits et remises d’offres ;
– Création d’une collection (prêt-à-porter, accessoires de mode, décoration, ameublement…) ;
– Exposition de produits dans un « showroom », démonstration de matériels ;
– Echantillons et dégustation offerts à des prospects dans la zone couverte ;
– Séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise dans la zone couverte ;
– Rémunération des salariés de l’entreprise pendant leur séjour dans la zone couverte ;
– Frais et honoraires de sociétés de conseil et de gestion à l’exportation ;
– Fonctionnement des filiales commerciales de l’assuré.

Modalités

– Quotité garantie jusqu’à 65% suivant le profil de l’entreprise ;
– Taux d’amortissement : 7%, 14 % ou 30% selon la nature du chiffre d’affaires export ;
– Versement de l’indemnité : pendant une période de garantie de 1 à 4 ans, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle est versée si les dépenses prises en compte ne sont pas compensées par des recettes (allègement de la charge financière) ;
– Remboursement de l’indemnité : pendant une période de remboursement de 2 à 6 ans, l’entreprise rembourse à hauteur maximum des indemnités versées en fonction de ses recettes sur la zone garantie.

Prime :
– 2 % du budget de prospection garanti ;
– Payable au début de chaque exercice de garantie par l’exportateur.

Informations complémentaires

Dépôt en ligne de la demande de garantie Assurance Prospection sur le site : https://bae.bpifrance.fr/apOnlineSubscriberView/nap/

Organisme Responsable

Bpifrance

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